Sep 06

Combat pour le « non cumul », opportunité ou risque d’un piège!

La question du cumul des mandats n’est pas anodine contrairement à ce que certains peuvent penser (Avis de Dominique Reynié sur le cumul des mandats) même si elle est sans doute plus une préoccupation de militants que de citoyens : elle est un moyen d’aérer notre vie démocratique.

Elle n’est pas qu’une question de « courage politique » ; il faut comprendre cette « exception française » si on veut progresser, sinon on risque très vite d’en parler plus que d’agir. Elle touche à beaucoup de choses, et sa mise en œuvre doit être bien gérée « politiquement » sauf à se retourner contre la gauche, comme un « piège ». Sa mise en œuvre doit prendre en compte trois séries de considérations:

La première concerne nos institutions. Leur logique pousse au cumul : Le parlement d’abord légifère pour une grande part de son temps pour les collectivités locales : nous ne sommes pas dans un système à l’Allemande ou le Bundestag légifère sur les questions de sa compétence et les Lander légifèrent sur leur compétences. Un Député qui ne connaitrait plus les collectivités locales serait bien vite en conflit avec leur fonctionnement. Par ailleurs qu’en est il d’un Sénat censé représenté les collectivités locales ? A ceci s’ajoute le « millefeuilles institutionnels » qui fait que chaque gros dossier est traité par chaque collectivité : la tentation est alors d’être présent partout pour le faire avancer : sans une plus grande autonomie, sans une plus grande spécialisation des collectivités le ferment du cumul demeure !

 La seconde question concerne le statut de l’élu. Un des arguments pour le non cumul est de dire que ces fonctions locales exécutives sont des activités à temps plein. Certes, comment alors les exercer sans statut, sans protection sociale, sans un minimum de garantie de reconversion ! Le risque serait grand alors (c’est déjà trop le cas !) de réserver ces mandats à quelques professions qui le peuvent, à ceux qui peuvent s’appuyer sur un travail dans les partis ou des cabinets de collectivités, voir à ceux qui ont des fortunes personnels !

La troisième question est d’une autre nature, elle concerne la compétition électorale. Quand on va en duel celui qui y va les mains nues a des conditions « moins favorables » ( !) que celui qui y va armé. La compétition électorale s’appuie beaucoup sur la notoriété, qui bien sur encourage le cumul. Il faut donc des règles qui s’appliquent à tous si on ne veut pas s’affaiblir. On le voit bien les scrutins uninominaux ne sont pas de même nature que les scrutins de liste. Un Maire candidat dans un canton dispose de quelques longueurs d’avance par rapport à un citoyen sans mandat !Un Maire candidat pour la troisième fois dispose de quelques appuis par rapport à un nouveau. Attention au désarmement unilatéral !

La mise en place du non cumul ne suppose pas que des discours. Il a ses limites s’il est unilatéral. Ce doit être un projet législatif fort qui implique la réforme de nos institutions et le statut de l’élu, sauf à être un piège aux effets dévastateurs à long terme.

Voir aussi la note de G.Carcassonne publiée chez Télos

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(4 commentaires)

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    • Etienne Cornet on septembre 11, 2009 at 10:22
    • Répondre

    Pour ma part, au risque de choquer les âmes sensibles, le cumul des mandats ne me dérange pas. Je pense qu’il est important pour un élu national, de type Député, de garder contact avec la réalité de terrain. Tout comme le fait qu’un maire se doit d’avoir un pied dans des collectivités territoriales à rayonnement plus large. En revanche, je serais plus circonspect sur la durée des mandats et surtout sur leur renouvellement quasi automatique. On ne devrait pas pouvoir être Conseiller Général durant 30 ans, ou maire à vie comme Duroméa au Havre. La vraie oxygènation de la vie politique, c’est là qu’elle réside, dans un turn over à l’issue de par exemple, 2 mandats…

    • John on septembre 11, 2009 at 2:25
    • Répondre

    C’est quand même les électeurs qui décident !! pourquoi vouloir toujours fixer le même cadre pour tous ! Si Duroméa a été réélu c’est par les électeurs du Havre qui l’ont préférré à un autre !

    • Jean on septembre 12, 2009 at 10:40
    • Répondre

    Benoît Hamon, porte-parole du PS et perdant des dernières européennes, s’est étonné que sa patronne ne lui soit pas venue en aide pour trouver une circonscription comme point de chute aux prochaines législatives.
    De quel droit lui « donnerait »on une circonscription !!
    Ces parachutages d’apparatchiks sont au moins aussi inadmissibles que le cumul!

    • Etienne Cornet on septembre 16, 2009 at 1:41
    • Répondre

    Le problème, John, est que le système est ainsi fait que pour être candidat, il faut être investi. Eh oui, notre démocratie a été confisquée depuis bien longtemps par les formations politiques. Personne ne nie que Duroméa a été élu, ce que je persiste à croire, est que les communistes havrais n’ont jamais eu d’autres choix. Vous allez me dire, ils n’avaient qu’à voter Rufenacht…:-)Le fait est que ce sont les partis et non les électeurs qui choisissent les candidats et donc les futurs élus.

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