Nov 15

Le gouvernement décide et les collectivités locales paient : dans quelle démocratie sommes nous ?

Les rapports entre l’Etat et les collectivités locales sont les grands oubliés des réformes actuelles. Dans le même temps, Sarkozy et ses ministres parlent beaucoup des dérives des dépenses des collectivités locales. Et si ce silence d’un coté, et ce déluge verbal de l’autre , étaient étroitement liés ?

La maîtrise des dépenses des collectivités locales est évidemment nécessaire, et c’est la mission quasi quotidienne des élus locaux d’y contribuer en fonction des réalités locales. Elle ne peut venir d’en haut, de l’Etat…. Sauf par asphyxie financière, et à quel prix!

Car tout de même lorsque Sarkozy dénonce le trop grand nombre de création d’emplois dans les collectivités locales, il oublie le transfert de l’Etat vers les départements ou les Régions de plus de 100 000 agents d’entretien des lycées et des collèges : c’est un abus statistique de les compter comme des dépenses de personnel indues !

Lorsqu’il dénonce l’augmentation des dépenses sociales des départements, il oublie le transfert du RMI, de l’aide aux personnes âgées, aux handicapées… dans un cadre légal et réglementaire qu’il a lui-même fixé !

Tous les ministres, chacun avec leur administration, multiplient les normes tatillonnes et ruineuses qui s’imposent après aux collectivités. Lorsqu’elles sont décidées au parlement, elles font rarement l’objet d’une évaluation financière ! Elles se multiplient sans doute avec de bonnes raisons (environnement, accessibilité….) mais au bout du compte ce sont les collectivités qui doivent payer !

Ici même j’évoquais l’attitude scandaleuse il y a quelques jours de la secrétaire d’Etat à l’environnement, qui voulait imposer un milliard et demi de travaux aux collectivités pour réduire les fuites d’eau dans les réseaux d'eau potable !

On critique beaucoup les financements venant de plusieurs collectivités sur un même projet : mais il n’y a pas de doubles dépenses ! Et si on interdit aux régions ou aux départements, de le faire, les communes, les associations vont être dans l’incapacité financière de mener à bien leurs missions !

L’Etat est bien mal placé sur ce point d’ailleurs, lorsqu’il demande aux collectivités de participer aux financements des TGV, des autoroutes, des constructions universitaires… qui normalement relèvent de sa compétence exclusive !

L’Etat n’est sûrement pas le mieux placé pour critiquer les dépenses des collectivités territoriales : qu’il assume sa dette, et laisse les collectivités faire leurs choix, et les électeurs jugeront !

Les rapports entre l’Etat et les collectivités locales sont totalement absents des réformes en cours, et pourtant c’est bien la question centrale qui devrait être abordée!  Quand  l'Etat  décide et que les collectivités paient, dans quelle démocratie sommes nous ?

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