Nov 16

Réforme de la taxe professionnelle : la grogne monte !

A quelques jours de l’ouverture du congrès des Maires, Sarkozy devrait sentir la grogne qui monte des élus, et du pays !

Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics sont dans la plus grande incertitude face à la réforme/suppression de la taxe professionnelle. Les entreprises s’en inquiètent car ce climat conduit à différer des décisions d’investissements surtout dans le BTP : on est en plein dans une mesure qui paralyse la reprise économique.

Les habitants s’en inquiètent. Ils voient les taxes se multiplier au niveau national. Ils voient les transferts de charge s’accroître. Ils se sentent pris en tenaille, car ils voient venir des hausses inévitables sur les impôts locaux. Lors de mes permanences je sens que cette question inquiète.

Les anciens Premiers ministres de droite ont été clairs pourtant : « La réforme de la taxe professionnelle ne peut être votée en l’état « pour J.P. Raffarin ; « Il faut savoir qui doit dépenser quoi avant de savoir comment on le finance » pour E.Balladur ; « Le gouvernement se fout du monde sur les modalités de la suppression de la taxe » surenchérit A.Juppé. Il faut que Sarkozy comprenne qu’on ne remplace pas un impôt imbécile par des « solutions imbéciles ».

Il faut que soit maintenu un lien entre les entreprises et leurs territoires, sinon on accélère les délocalisations

Il faut que les collectivités aient une réelle autonomie dans leurs décisions fiscales, sinon on développe la logique d’irresponsabilité

Il faut que l’Etat cesse de multiplier les cadeaux fiscaux à certains, car les impôts locaux sont bien plus injustes que l’impôt sur le revenu, et le développement de l’injustice conduit au pire.

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(1 commentaire)

    • Camille on novembre 20, 2009 at 9:51
    • Répondre

    L’examen de la réforme de la taxe professionnelle (TP) se poursuivra le jeudi 20 novembre au Sénat. Cette 69e réforme depuis 1980 n’est toujours pas la bonne : en plus d’amputer l’autonomie fiscale des collectivités, elle risque de rompre le lien fiscal entre entreprises et territoires. En réintroiduisant les salaires dans l’assiette de la TP, le Gouvernement prend en outre le risque de pénaliser l’emploi. C’est à une réforme globale de la fiscalité locale, gravement défaillante dans son ensemble, qu’il faut s’atteler aujourd’hui.
    http://www.tnova.fr/images/stories/publications/notes/203-taxepro.pdf

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