Fév 16

La suppression du juge d’instruction : dangereux et innefficace !

Je ne résiste pas à vous remettre la citation que m'a transmise marc-olivier-caffier dans la note régulière qu'il fait:

"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice."

Montesquieu, Magistrat et philosophe

Sur ce sujet, je vous indique une note de Terra Nova intéressante .

Le 7 janvier 2009, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République annonçait la suppression du juge d'instruction, et chargeait la commission Léger de faire des propositions en ce sens. L'enquête pénale confiée au Parquet remplit-elle les conditions d'impartialité d'une justice équitable? Un an plus tard, des affaires sensibles semblent démontrer le contraire. Selon Isabelle Goanvic et Agnès Martinel, magistrates, d'autres pistes de réforme sont envisageables, dans la conciliation de l'efficacité et du respect du droit.

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