Les sociaux-démocrates organisent la première initiative citoyenne européenne

Malgré le fait que le cadre législatif régissant la mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne, introduite par le traité de Lisbonne, ne soit pas encore établi, les sociaux-démocrates allemands et autrichiens ont annoncé leur intention d'y avoir recours afin de proposer l'introduction d'une taxe européenne sur les transactions financières.

Le projet, révélé par le chancelier autrichien Werner Faymann (SPÖ) et le chef du parti socialiste allemand, Sigmar Gabriel, vise à mobiliser tous les membres du Parti socialiste européen. Selon certains diplomates européens, le dispositif législatif permettant de lancer les premières initiatives pourrait être prêt en 2011.

Pour être couronnée de succès, l'initiative doit rassembler un million de signatures en provenance d'au moins un tiers des États membres. La Commission disposera alors de quatre mois pour présenter une proposition législative, approfondir la question ou ne pas y donner suite, auquel cas elle exposera les motifs de sa décision dans un document public.

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