Juil 28

Inquiétude grandissante sur les finances des collectivités locales

L’année 2010 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes de réformes pour les collectivités locales" constate l’Observatoire des finances locales dans son quinzième rapport annuel sur les finances des collectivités locales.

"Toutes les conditions d’une grave crise financière des collectivités locales sont réunies", lance comme un avertissement André Laignel, son président, qui parle de "tassement des investissements et d’une hausse de l’endettement de 3%". Aucun type de collectivité n’échappe à cette sombre analyse : "Les départements sont gravement touchés, les régions n’ont plus de liberté fiscale, le bloc communal commence à accuser le coup", dénonce André Laignel.

Dans ses conclusions : "Le resserrement des marges de manœuvre des collectivités locales s’amplifie en 2010 et devient préoccupant. Les départements sont les plus concernés, mais les régions, dont le pouvoir de taux sur leurs ressources fiscales est désormais résiduel, sont également impactées. Quant au bloc communal, l’écart croissant et cumulé entre l’évolution structurelle des dépenses et celle des dotations aura des effets tant sur les capacités d’autofinancement que sur le niveau d’investissement.

A ce constat s’ajoutent les incertitudes sur effets de la crise, sur les modifications des cofinancements pour certaines collectivités, l’impact réel de la réforme de la taxe professionnelle. Dans ce contexte de gel des dotations, c’est donc à une mise sous tension accrue de leurs comptes que les administrations publiques locales pourraient se voir confrontées, si la conjoncture n’évoluait pas favorablement."

Dans ce contexte, Six associations d'élus ont écrit, au Premier ministre pour lui demander "la prise en compte au minimum de l’inflation prévisionnelle dans l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités".

Deux articles éclairant en complément :

L'absence d'intercommunalité se paye cher

Régions et départements investiront moins en 2010

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