Sep 10

Réforme des collectivités locales : pourquoi un tel acharnement contre elles ?

La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné, en seconde lecture, la projet de réforme des collectivités locales. Le rapporteur UMP a résumé la position du gouvernement en une phrase lorsqu’il a annoncé que la majorité ne modifierait pas le texte adopté par le Sénat… sauf pour les «points importants ».

1.Le mode de scrutin des conseillers territoriaux imposé par le gouvernement par amendement à l’Assemblée nationale, supprimé par le Sénat en juillet, a été réintroduit.

2.La répartition scandaleuse et injuste des conseillers territoriaux par département, a elle aussi été réintroduite par le gouvernement.

3.Toutes les dispositions sénatoriales concernant les métropoles et les pôles métropolitains ont été supprimées.

4.L’article 35 avait été vidé de sa substance par le Sénat. Le rapporteur et la majorité UMP l’ont rétabli avec les points suivants :

• Chaque collectivité locale maître d’ouvrage devra obligatoirement apporter un financement important de son projet : 20% au moins pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ; 30% au moins pour celles de 3 500 à 30 000 habitants ; 50% au moins pour celles dont la population est supérieure à 50 000 habitants.

• Il sera interdit aux communes de plus de 3 500 habitants de cumuler les subventions du département et de la région – Idem pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.

• La clause générale de compétence est supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conservent, mais en réalité sans les moyens financiers de l’exercer.

Ce passage en force et ce mépris du Président de la République pour les collectivités locales est consternant. La décentralisation est sans doute une des plus grandes évolutions dans notre pays depuis 30 ans. Les collectivités locales offrent des services souvent appréciés par nos concitoyens ; elles contribuent pour les trois quarts à l'investissement public, ce qui en cette période de crise n'est pas sans importance! Cet acharnement est purement électoral et ne contribue en rien à la réforme nécessaire pourtant, pour faire avancer la décentralisation

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