Où en est-on de la réforme des collectivités territoriales aujourd’hui : un bilan avant l’adoption définitive ?

Ou en est on de la réforme des collectivités territoriales aujourd’hui : un bilan au 21 septembre réalisé pat la Fédération des élus Socialistes et Républicains, avant l’adoption définitive par l’Assemblée Nationale, en souligne les aspects principaux, qui s’ils devaient être maintenus, marqueraient un formidable recul de la décentralisation depuis 30 ans.

Après la seconde lecture de l’Assemblée nationale nous en sommes revenus aux aspects les plus négatifs qu’avait gommés le passage au Sénat. Ultime passage maintenant devant la Commission Mixte Paritaire, qui faute d’accord, donnerait, selon les règles habituelles, le dernier mot à L’Assemblée Nationale. A suivre dans ce mois d’Octobre

Téléchargement Bilan reforme territoriale au 21 septembre 2010

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