Tag: collectivités territoriales

Déc 27

La carte intercommunale va profondément changer au 1er janvier 2

Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale  comptera 1 263 EPCI à fiscalité propre (contre 2063 au 1-1-2016) : 15 métropoles au départ, et maintenant 22, avec Orléans, Tours, Dijon, Toulon, Saint Etienne, Clermont Ferrand, Metz, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la Direction des …

Continuer à lire »

Juin 27

Faut-il remettre à plat les conditions du dialogue entre État et collectivités ?

Le  climat tendu est  entre les élus locaux et l’État,  même si l’annonce de la réduction de la baisses des dotations de l’Etat aux communes les a un peu décrispées . La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a livre une dizaine de recommandations afin de renouer le dialogue, préconisant  la codécision plutôt que la …

Continuer à lire »

Juin 22

Faut-il doter la France d’un État fédéral ?

L’ancien président de l’Assemblée des départements de France (2004-2015) et du conseil départemental des Côtes-d’Armor (1997-2015) a remis son rapport de  mission « Aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales » que le Premier ministre lui avait confiée en juin 2015. Dans un entretien très intéressant à Maireinfo que je …

Continuer à lire »

Mar 30

Réforme territoriale : la France critiquée par l’Europe

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, une instance du Conseil de l’Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée hier. Cette institution  européenne pointe dans ce texte le fait que …

Continuer à lire »

Mar 09

La France bénéficie des crédits européens du Plan Juncker pour les investissements

Le 26 novembre 2014, la Commission européenne a présenté un plan d’investis sement, qui repose sur la création d’un nouveau « Fonds européen pour les investissements stratégiques » (FEIS), la création d’une plate-forme de conseil en investissement et la création d’un portail européen des projets d’investissement. Les orientations ont été approuvées par le Conseil européen …

Continuer à lire »

Jan 14

Des communes nouvelles … mais moins de communes

La commune nouvelle naît du regroupement des communes fondatrices, qui ne perdent pas pour autant leur identité. Préservée sous la forme de communes déléguées, et dotées d’un maire délégué voire même d’un conseil communal, elles deviennent le point d’entrée de citoyens vers les politiques publiques du territoire. La commune nouvelle, seule collectivité territoriale pour la …

Continuer à lire »

Nov 05

Commission Mixte Paritaire sur la réforme des collectivités territoriales: Une commission pour rien… Le pire reste à venir!

Mercredi 3 novembre, après un report de trois semaines, la commission mixte paritaire s'est réunie pour tenter d'élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l'Assemblée Nationale et le Sénat au sujet de la reforme des collectivités territoriales. Rien de changer sur le fond , et les éléments les plus …

Continuer à lire »

Oct 03

Où en est-on de la réforme des collectivités territoriales aujourd’hui : un bilan avant l’adoption définitive ?

Ou en est on de la réforme des collectivités territoriales aujourd’hui : un bilan au 21 septembre réalisé pat la Fédération des élus Socialistes et Républicains, avant l’adoption définitive par l’Assemblée Nationale, en souligne les aspects principaux, qui s’ils devaient être maintenus, marqueraient un formidable recul de la décentralisation depuis 30 ans. Après la seconde …

Continuer à lire »

Sep 15

Les conseillers territoriaux, un « recul considérable », une quadruple stupidité !

C'est la mesure la plus symbolique et la plus discutée de la réforme des collectivités territoriales. Pour réduire de 6 000 à 3 000 le nombre de conseillers généraux et régionaux, le projet prévoit la création de "conseillers territoriaux", siégeant dans les conseils généraux et régionaux. C’est une quadruple stupidité. La première est de compliquer …

Continuer à lire »