Il y a quelques jours s’est tenue à Fécamp, dans le cadre des travaux du programme CAMIS (pour une stratégie maritime intégrée en Manche) et des rencontres régulières entre régions de l’Arc Manche, une conférence sur les risques de pollution maritime en Manche. Financée dans le cadre des programmes Interreg, cette rencontre a été l’occasion de cerner les outils existants en matière de prévention, préparation et gestion des pollutions maritimes accidentelles.
Comme délégué du conseil régional de Haute Normandie pour les questions Européennes, j’y représentais notre région. La Conférence a permis de mieux appréhender les risques en Manche et les rôles respectifs de l’Etat et des collectivités locales, a un moment ou le gouvernement anglais vient de prendre la décision de ne plus financer les remorqueurs destinés à l’assistance et au sauvetage des navires en Manche à partir de septembre 2011.
Cette conférence se situe également à un moment ou l’Europe doit faire des choix dans la reconnaissance des grands espaces maritimes qu’elle soutient, et ou doivent être mieux perçus encore les spécificités de l’espace Manche.
La Manche est aujourd’hui le bassin maritime le plus fréquenté au monde : près de 500 bateaux de plus de 300 tonnes entrent et sortent de la Manche chaque jour, soit 1 bateau toutes les trois minutes. Cette densité du trafic, conjuguée à des conditions de navigation difficiles, augmentent les risques de pollution maritime accidentelle.
Des pistes de réflexion pour fédérer et organiser les actions des communes littorales de la Manche autour de cette thématique ont été discutées qui ressortent de la déclaration commune adoptée par les 5 Régions concernées, et les deux syndicats mixtes Vigipol pour la Bretagne, et celui de la cote d’opale pour le Pas de Calais.
En voici le texte….
La Manche, axe majeur du système de transport européen, est l’un des espaces maritimes les plus fréquentés du monde.
On y dénombre le passage de près de 500 navires de plus de 300 tonnes de marchandises en moyenne par jour (soit un navire toutes les trois minutes) et de nombreuses rotations transmanches destinées à la traversée de marchandises et de passagers. A ces navigations, s’additionnent celles relatives aux activités de pêche (près de 4 000 navires de pêche en activité, des flottilles d’origine française, britannique ou d’autres pays), et de plaisance (350 000 immatriculations à parité entre la France et la Grande-Bretagne).
L’activité maritime en Manche est importante ; elle est particulièrement intense au niveau du Détroit du Pas-de-Calais, et elle continue de s’accroître. A cela s’ajoute le développement d’autres usages de l’espace maritime : exploitation des fonds marins, énergie marine.
Cependant, en dépit de l’intensité de ces activités, peu de pollutions maritimes accidentelles d’envergure ont heureusement été déplorées en Manche. Il convient également de considérer l’ensemble des rejets illicites parmi les sources de pollution maritime du littoral français et britannique de la Manche, même si leur nombre a diminué ces dernières années grâce à la politique de prévention et de répression menée en France et au Royaume Uni.
Face à l’ensemble de ces risques, peu de collectivités locales du littoral de la Manche sont aujourd’hui suffisamment préparées à faire face ou réagir en cas de pollution maritime. Rappelons qu’en France, la gestion des opérations de lutte à terre est partagée entre le Préfet et le Maire en fonction de l’ampleur de la pollution et que les Départements et Régions sont le plus souvent amenés à apporter leur soutien matériel et/ou financier.
N’ayant pas eu à faire face à une pollution maritime sur leurs territoires, excepté en Bretagne, la plupart des communes, ou des groupements de communes de la Manche, ne disposent pas de plans communaux de sauvegarde, de programme de formation de leurs élus et personnels, d’une gestion adaptée des matériels susceptibles d’être mobilisés en cas de pollution, ou d’une connaissance suffisante des procédures de demande de réparation des préjudices.
Partageant ce constat, les représentants du Syndicat mixte de protection du littoral breton Vigipol, du Syndicat Mixte de la Côte d’Opale, de la Région Nord-Pas-de-Calais, de la Région Picardie, de la Région Bretagne, de la Région Basse-Normandie et de la Région Haute-Normandie réunis à Fécamp, décident de prolonger la coopération qu’ils ont engagée dans le contexte du projet CAMIS (Channel Arc Manche Integrated Strategy – Une stratégie intégrée pour la Manche) sur les questions liées à la sécurité maritime et à la gestion des pollutions maritimes.
Exercée dans le cadre de leurs compétences et dans le contexte de la mise en œuvre d’une politique maritime européenne qu’ils appellent de leurs vœux, ils souhaitent que cette coopération renforcée soit menée en partenariat avec les autres acteurs concernés par la protection du littoral de la Manche, et porte sur des échanges d’information et des actions conjointes visant à promouvoir :
– l’information des élus du littoral de la Manche sur les risques de pollutions maritimes et les moyens de s’y préparer dans les meilleures conditions,
– la formation des élus locaux et des personnels,
– la défense des intérêts des collectivités locales victimes de pollutions maritimes,
– l’association des collectivités locales à l’organisation des moyens de lutte contre les pollutions,
– la poursuite d’un travail commun entre représentants des collectivités locales et des Etats sur les risques, la prévention et la gestion des pollutions maritimes,
– la coopération franco-britannique à l’échelle de la Manche sur la sécurité maritime, la prévention et la gestion des pollutions maritimes,
– toute action contribuant à améliorer la capacité d’intervention coordonnée des collectivités locales et organisations maritimes.
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