Nous avons évoqué ici à plusieurs reprises la question de la dépendance : c’est un sujet qui préoccupe beaucoup de Français, même si on ressent une certaine discrétion dans la façon d’en parler. C’est un sujet qui fera l’objet de débats pendant la campagne des Présidentielles. Plusieurs prises de position récentes sont intéressantes à évoquer :
Les départements dévoilent leur scenario : L’Association des départements de France a livré à l’Assemblée nationale ses pistes de financement pour faire face à l’augmentation prévisible des personnes âgées dépendantes. Elle en appelle à la solidarité nationale et prône un partage équilibré entre État et départements. Important lorsqu’on connait les difficultés des départements aujourd’hui dans le financement de l’APA
Dans un catalogue de 55 propositions présenté aujourd’hui dans la foulée de ses travaux, l’association préconise assez logiquement un partage du financement de l’APA par les conseils généraux à parité avec l’État, ce qui n’est autre que le rappel de la règle initialement prévue lors de la mise en place de cette allocation en 2002, règle qui n’a
jamais été appliquée. Quant aux ressources de financement complémentaires nécessaires pour équilibrer l’augmentation graduelle des dépenses liées à la progression de la prise en charge de la dépendance, l’ADF ferme la porte au gage patrimonial – qui se révèle selon elle “une solution injuste et inadaptée” – et se montre réservée sur le bien-fondé d’un recours à l’assurance privée, bien-fondé qui “reste à démontrer”.
La Mutualité Française a fait réaliser une étude exclusive intitulée "Les Français et la dépendance". Les résultats de cette étude montrent que les Français se sentent majoritairement concernés par la dépendance. Ils considèrent qu’elle est avant tout une question de santé dont la prise en charge doit s’appuyer sur le système de protection sociale français. Ils estiment que la prise en charge de la dépendance relève d’abord d’une approche collective et solidaire. Ils sont d’ailleurs plutôt favorables à une contribution dépendance prélevée sur toutes les successions qui constituerait un financement solidaire de la dépendance. Voir le communiqué de la Mutualité Française et les résultats de l’étude.
UFC-Que Choisir fustige l’assurantiel privé L’UFC-Que Choisir a publié une étude et des propositions sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, afin d’apporter une réponse concrète et durable aux restes à charge insupportables subis par les ménages. Fustigeant le recours accru aux assurances dépendance (jugé trop simpliste et contre-productif) réclamé par les rapports publiés en 2010 par l’Assemblée nationale et en 2011 par le Sénat, l’association de défense des consommateurs, après avoir dressé le constat accablant de l’inadaptation des 8 principaux contrats existants, préconise la création un bouclier dépendance.
Tout en maintenant le dispositif d’aide actuel (APA, réductions d’impôt) pour les épisodes de dépendance courts, ce bouclier assurerait aux personnes souffrant de dépendances plus longues une augmentation significative de l’aide publique, une fois atteint un certain seuil de dépenses personnelles, variable selon les revenus et le patrimoine, pour que le reste à charge soit alors plafonné au revenu courant de la personne dépendante.
Le coût de cette mesure, qui concernerait jusqu’à 340 000 personnes, resterait contenu à 2 milliards d’euros par an, et pourrait être aisément financé par l’abandon de dispositifs fiscaux dérogatoires (CSG réduite et abattement de 10 % sur le revenu imposable pour les retraités) et la recherche d’une plus grande efficience du système de prise en charge. Au total, les ressources budgétaires nouvelles pourraient potentiellement atteindre 5,9 milliards d’euros.
Un Rapport de terra nova sur « la dépendance: pour une prise en charge pérenne et solidaire » essaie de se concentrer sur la seule question qui vaille : comment améliorer de manière qualitative et quantitative la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie dans un double contexte marqué par une forte contrainte budgétaire et un quadruplement du nombre des personnes âgées de plus de 85 ans dans les 40 prochaines années ? Il porte des propositions pragmatiques alliant crédibilité et ambition : contribution de l'ensemble des Français au financement de la dépendance, meilleure lisibilité des dispositifs existants, mise en place d'une loi pluriannuelle de préparation de la France au vieillissement de sa population…
Synthèse des propositions : Téléchargement Synthèse des propositions du Rapport terra nova ou le Rapport complet
Olivier Ferrand dans un entretien précise les enjeux financiers de la dépendance des personnes âgées, et ceux du périmètre de liaison entre handicap et dépendance. Il se prononce en faveur d'une rationalisation du système de gestion, et d'une centralisation de l'information.
Le collectif pour un vrai cinquième risque a fait un dossier de presse utile à la compréhension des enjeux : Téléchargement Collectif pour un vrai 5ème Risque Dossier de Presse –
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier un dossier sur la prise en charge de la dépendance dans les pays membres. Les dépenses de prise en charge de la dépendance des personnes âgées devraient doubler, voir tripler à l’horizon 2050. Cette synthèse tente de répondre aux questions suivantes : qui utilise les services de soins liés à la dépendance, comment peut-on assister les aidants familiaux, etc. Voir le communiqué de presse.
L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) vient de publier une bibliographie intéressante sur Le financement de la dépendance en France ces 50 dernières années.
Un Dossier récent de la documentation française évoque plusieurs enjeux : la délimitation de la dépendance par rapport au handicap, la complexité du système due à la multiplicité des organismes de gestion concernés, enfin la question du financement. La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ? dans le n° 366 de Regards sur l’actualité
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