C'est un « marronnier » que l'UMP agite régulièrement depuis 5 ans : La fraude est insupportable pour la grande masse de ceux qui respectent les règles collectives, il n’est pas anormal d’en parler, mais il faut parler de toutes les fraudes ! Et puis depuis 5 ans , on en serait au même point ! Quel aveu d’échec !
Le groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) de l'Assemblée rappelle plusieurs mesures prises par le gouvernement ou préconisées par des parlementaires UMP. "C'est Mme (Valérie) Pécresse qui réduit les indemnités journalières des salariés malades. C'est M. (Xavier) Bertrand qui restreint l'accès au RSA et aux prestations sociales pour les parents isolés en caviardant un rapport de l'Assemblée sur la fraude sociale. C'est M. (Claude) Guéant qui propose de mettre à l'amende les familles dont en enfant est dans la rue la nuit". "Mais le summum de l'indignité est atteint par M. (Laurent) Wauquiez qui propose de réserver les logements sociaux à ceux qui ont un travail" ."Jusqu'où va mener ce délire? Réveille toi l'Abbé Pierre, ils sont devenus fous!", conclut le texte.
En fait l’agitation médiatique sur ce sujet est l’occasion de stigmatiser certaines populations. Les fraudes à l'impôt et aux cotisations sociales coûtent entre 30 et 50 milliards d'euros par an à l'Etat. 70% de ce manque à gagner sont dus à la fraude fiscale. Fraudes fiscales ? fraudes sociales ? Le gouvernement préfère pointer du doigt la fraude sociale. L'enjeu est sans doute moins financier que politique
Dans son bilan d'activité 2010, la Délégation Nationale de lutte contre les fraudes (DNLF) a montré que les allocataires du RSA sont les plus contrôlés parmi tous les bénéficiaires de prestations sociales ou de minima sociaux gérés par la branche famille de la Sécu. Ainsi, près de la moitié des contrôles sur place les concernent alors que ceux-ci ne représentent que 16,7% des allocataires des CAF. Efficace, non ? Et pourtant les dispositifs existent. Au niveau de l’État, la délégation nationale de lutte contre la fraude ne comprend que 14 personnes ! Difficile de conjuguer la lutte contre la fraude et le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
Selon le rapport parlementaire de la Mission d'évaluation des comptes de la Sécurité sociale publié en juin dernier, la fraude sociale — qui englobe la fraude aux prestations et aux cotisations —, c'est 20 milliards d'euros par an. Et sur ces 20 milliards, seuls 2 à 3 milliards sont imputables à la fraude aux prestations (arrêts maladie, allocations…) tandis que le reste, 8 à 16 milliards, est le fait d'employeurs qui, sciemment ou non, ne versent pas à l'Urssaf leurs cotisations patronales et salariales. En 2010 les redressements pour travail illégal ne représentaient qu’entre 1,5% et 2,9% de la fraude présumée. Soit à peine 185 millions ! Voir aussi !
Donc, il est évident que la création d'un «fichier des allocataires sociaux» — qui existe déjà — ne vise nullement à lutter contre la fraude sociale d'origine patronale, qui est cinq fois plus importante. Stigmatiser le RMIste peut faire passer la pilule de la hausse des impôts
Par contre, et comme toujours, la lutte contre la fraude fiscale, qui représente plus de 40 milliards d'euros de manque à gagner annuel pour l'Etat, n'est pas évoquée. La lutte contre l'«assistanat , va t elle remplacer la traditionnelle lutte contre l'insécurité, vaguement éculée, à l’approche des élections de 2012 ?
Voir ausi Martin Hirsh , L' expansion ou Rue89
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