Oct 09
L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi de lutte contre la fraude, considérée comme « Une trahison envers la collectivité », par le Ministre chargé des comptes publics. Un Observatoire pour évaluer pour la première fois officiellement, le montant de la fraude fiscale dans notre pays a été créé. …
Avr 06
Après avoir créé un « droit à l’erreur » pour les contribuables de bonne foi, le Gouvernement veut renforcer les moyens juridiques et administratifs pour la lutte contre la fraude fiscale avérée. La fraude fiscale représente un enjeu majeur, même si par définition elle est difficile à calculer : elle est encore estimée entre 60 et …
Sep 26
Le Défenseur des Droits a publié un rapport « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? ». Observant que les dispositifs de lutte contre la fraude mis en place par plusieurs organismes sociaux (CAF, CARSAT, RSI, CPAM, MSA, Pôle Emploi…) étaient de plus en plus étoffés, …
Oct 27
C'est un « marronnier » que l'UMP agite régulièrement depuis 5 ans : La fraude est insupportable pour la grande masse de ceux qui respectent les règles collectives, il n’est pas anormal d’en parler, mais il faut parler de toutes les fraudes ! Et puis depuis 5 ans , on en serait au même point …
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