Nov 17

Le Traité de Lisbonne : quel bilan et quelles perspectives?

Drapeaux-Parlement-européen-370x283Au début de la dernière décennie, la perspective de l’adhésion des pays libérés du joug soviétique a imposé la nécessité de réformer les institutions et les règles de fonctionnement de l’Union européenne. Le traité péniblement négocié au Conseil européen de Nice fin 2000 n’ayant pas apporté de réponse satisfaisante, il a fallu remettre l’ouvrage sur le métier, en répondant également aux défis démocratiques auxquels l’UE est désormais confrontée.

Ce fut la Convention sur l’avenir de l’Europe et son projet de « traité constitutionnel » puis, celui-ci ayant été repoussé, le traité de Lisbonne. Signé en décembre 2007, le traité de Lisbonne est entré officiellement en vigueur le 1er décembre 2009.

Même s'il a été contesté sur de nombreux points, Il comporte des innovations marquantes : accession du Conseil européen au statut d’institution, élargissement des pouvoirs du Parlement européen, création des postes de président permanent du Conseil européen et de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, mise en place d’un service diplomatique européen, etc.

Ces dispositions nouvelles ont-elles déjà pesé sur le cours de la construction européenne ? Comment ont-elles fait évoluer les équilibres politiques et institutionnels qui structurent les négociations au sein de ce qui est désormais non plus un « triangle », mais un « trapèze » institutionnel ?

C’est à ces questions que s’efforce de répondre la présente étude d’ Alain Dauvergne, Conseiller de Notre Europe, en se livrant à un éclairant exercice de « bilan et perspectives » des dix-huit premiers mois de mise en œuvre du traité de Lisbonne : pour lui , la pratique a dégagé deux gagnants – le Conseil européen et le Parlement – et deux perdants, la Commission et le Conseil des ministres

Confrontés à la triple crise – économique, financière et d’endettement – qui assaille l’Europe, des responsables parlent d’aller de l’avant avec un nouveau traité, le traité de Lisbonne, négocié avant le déclenchement de cette crise, ne comportant pas nombre des éléments nécessaires pour la surmonter. Mais il va constituer, pour des années encore, le cadre de vie et d’action de l’Union. Il est d’autant plus essentiel d’explorer ses points forts et les failles que l’épreuve des faits a jusqu’ici mis en lumière.

Téléchargement Traité de Lisbonne , bilan et perspectives

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