Déc 09

Laicité : l’actualité de la loi du 9 décembre 1905

CouvrapportBriand-vLa loi de séparation des Églises et de l'État est un événement important de la société française. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès, elle est avant tout l’achèvement d’un affrontement violent, qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française, en remplaçant le régime du concordat de 1801.

À quelques jours de la célébration de l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 – dont François Hollande propose la constitutionnalisation des principes –, Jean Glavany vient de publier un essai sur la laïcité, La laïcité, un combat pour la paix, qui mérite amplement la lecture. À la fois récit d’un engagement personnel, analyse historique et juridique, interrogations sur le principe et ses applications, ce livre constitue une stimulante contribution à un débat qui redevient opportunément d’actualité.

Il n’esquive aucun des débats du moment et rappelle que « la laïcité n’est pas seulement menacée par M. Sarkozy, les intégrismes, la droite extrême et l’extrême droite ou bien le communautarisme. Elle peut l’être aussi par les excès d’une politique de compromis ». Et si Nicolas Sarkozy a accolé un adjectif à la laïcité – "positive" selon sa définition –, certains courants de gauche sensibles aux sirènes du communautarisme avaient il y a une vingtaine d’années ouvert la voie à ce révisionnisme en prônant une laïcité dite "ouverte" ou "plurielle".

Plus récemment, le ministre de l’Intérieur vient coup sur coup de publier un "Code de la laïcité et de la liberté


religieuse" et de demander aux préfets de créer dans chaque département une "Conférence départementale de la laïcité et des libertés religieuses". « Sur la forme, écrit Jean Glavany, publier un Code – qui n’en est d’ailleurs pas un mais plutôt un recueil… seul le Parlement peut se livrer à un exercice de codification – ou bien convoquer des conférences départementales sur ces sujets, aurait pu réunir un consensus républicain. C’est sur le fond que ces initiatives posent un grave problème. Le fond révélé par ce titre qui commence bien, la "laïcité", et finit mal, très mal, avec cette "liberté religieuse".

Ce concept de "liberté religieuse" n’existe pas dans le droit français. Il a toujours été rejeté par les républicains qui lui ont préféré, notamment dans la loi de 1905, celui de "liberté de conscience" qui est plus universel parce qu’il reconnaît la liberté de croire– ce que vous appelez la liberté religieuse – et la liberté de ne pas croire, d’être athée ou agnostique ce qui concerne la majorité de nos concitoyens d’après de récentes enquêtes.

Les républicains, dans notre droit, ont conjugué «la liberté de conscience», sans doute la plus belle de nos libertés individuelles, et le "libre exercice des cultes" dans le respect de l’ordre public. Nulle part, dans notre droit, nulle part, ce concept de "liberté religieuse" n’a eu droit de cité. Pour être précis, il y a eu, dans notre histoire, deux tentatives de reconnaissance de cette liberté religieuse : d’abord par le maréchal Pétain et le gouvernement de Vichy, ensuite par des sectes contemporaines et, en particulier, l’église de scientologie. C’est pourquoi Jean Glavany demande solennellement de rebaptiser ce Code et ces conférences départementales du nom de "la laïcité et la liberté de conscience".

Par ailleurs, en cette occasion aussi, la fondation Jean Jaurès publie un très intéressant guide pratique de la laïcité. C’est un ouvrage collectif, sous la direction de Jean Glavany, qui veut satisfaire un double objectif : d’une part aider les élus, confrontés fréquemment dans leurs responsabilités et leur gestion quotidienne à des situations qui heurtent davantage que dans le passé des habitudes séculaires ; d’autre part opposer à la confusion créée et entretenue autour du principe fondamental de laïcité une nécessaire et urgente clarification, la clarification par le concret.

Dans une série de fiches pratiques, ce guide montre qu’à partir des lois et règlements actuels, on peut trouver des solutions face à des revendications de diversité, notamment religieuses, sans se plier à tous les particularismes , pour la Gestion des lieux de culte, des associations, des demandes de non-mixité, des cimetières, de la restauration scolaire ou pour le financement des établissements d’enseignement privé.    Téléchargement Guide pratique de la laicité

Le rapport de la loi de 1905                Texte de la loi

Jean Glavany, La laïcité, un combat pour la paix, éd. Héloïse d’Ormesson, 272 p., 19 €

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(1 commentaire)

    • Jacques on décembre 9, 2011 at 12:33
    • Répondre

    Bravo ! Si les Socialistes pouvaient renouer avec la laicité, ce serait vraiment bien! ceci éviterait que E Badinter ne dise ce qu’elle a dit sur Marine LePen, qui m’avait choqué!

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