Les élections législatives prochaines permettent d’évoquer plusieurs aspects du fonctionnement de notre démocratie: role du parlement, cumul des mandats, role du conseil , concentration des pouvoirs …
D’abord sur le rôle du parlement. Dans un essai intitulé "Peut on revaloriser le Parlement Français?", la fondation Jean Jaurès s’interroge sur la révision constitutionnelle de 2008 et les réformes souhaitables .La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, est la plus importante que la Vème République ait connue, que l’on se place dans une perspective quantitative (pour le nombre d’articles modifiés, 47, relatifs au parlement, au président, au gouvernement et aux rapports des citoyens avec l’administration) ou politique. Téléchargement Peut-on revaloriser le parlement français
L’un des objectifs majeurs, et sans doute le principal, de cette réforme était de revenir sur l’abaissement du parlement dont on a coutume de dire qu’il était voulu par les rédacteurs de la Constitution de la Vème République. La première partie de cet essai retrace la genèse de cette révision constitutionnelle, en montrant comment on est passé d’une relative unanimité entre les partis sur la nécessité d’une révision à des divergences partisanes claires quant à ses modalités concrètes. Témoignages et opinions des députés (300 entretiens menés) sont dans un second temps confrontés avec des données objectives sur l’impact de la révision sur le travail législatif. Enfin, pour mieux saisir ce qui nourrit l’insatisfaction des députés par rapport à la réforme de 2008 et à sa mise en œuvre, leurs propositions pour améliorer l’organisation du travail parlementaire sont reprises dans la dernière partie de l’ouvrage.
Le second document que je présente ici concerne le cumul des mandats : Faut-il abolir le cumul des mandats ? Dans cette étude du CEPREMAP Laurent Bach montre combien l’accumulation de mandats locaux par les parlementaires est une spécificité française, non pas du fait de la pratique elle-même mais plutôt de son intensité, à la fois quantitative puisque plus de quatre députés sur cinq s’y adonnent, et qualitative puisqu’un tiers d’entre eux détiennent des mandats exécutifs particulièrement prenants.
À l’aide de données électorales et parlementaires collectées pour la période allant de 1988 à 2011, il montre pourtant dans cet opuscule que le cumul des mandats a des conséquences dramatiques sur le fonctionnement du Parlement, non seulement en terme de présence mais aussi en terme qualitatif : les députés qui cumulent concentrent leurs activités au palais Bourbon sur les sujets qui touchent soit à leur circonscription soit à la gestion des collectivités locales.
Comment expliquer un tel bilan : D’une part, le cumul serait le reflet d’une complémentarité, naturelle ou non, entre mandat local et mandat national et l’on peut donc y voir une approche « féodale » du cumul. D’autre part, le cumul pourrait n’être en fait que le résultat d’une compétition acharnée qui porte les hommes politiques les plus charismatiques à briguer plusieurs mandats Quels que soient ses attraits pour les électeurs de la circonscription, le cumul pose problème car ce sont les activités auxquels ces électeurs sont le moins sensibles qui sont « oubliées » par les députés qui cumulent, au détriment de la communauté nationale prise dans son ensemble. C’est cette tragédie du bien public qu’est le Parlement qui justifie une régulation du cumul par la loi.
En la matière, beaucoup a été dit et proposé depuis le début des années 1980, mais en définitive, seule l’instauration du mandat unique est, pour Laurent Bach, à même de changer les moeurs politiques en la matière. Les effets du cumul à l’Assemblée nationale sont aussi le révélateur d’une absence d’intérêt pour le rôle parlementaire, qui devrait être corrigée par une plus grande transparence et une plus forte mise en valeur du travail individuel des députés.
Dans un troisième document, Robert Badinter revient sur « L'exception française de trop » à propos de l'insoutenable paradoxe de la présence à vie des anciens présidents de la République au Conseil Constitutionnel.
Enfin Guy Carcassonne évoque la question de « Tous les pouvoirs » : Si la gauche gagne les législatives, elle aura tout: la droite a déjà connu cette situation sans que nul ne s'en Inquiétât vraiment. Le système est ainsi conçu que les Français, après avoir élu leur président, disposent de la capacité de calibrer la marge qu'ils lui accordent. Ils peuvent donner à François Hollande, au choix, une majorité relative ou absolue, étroite ou large, une majorité composite ou une majorité que les socialistes atteindraient seuls.
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