Tag: Assemblée Nationale

Nov 29

Il y a trente ans, je votais la loi sur le RMI à l’assemblée Nationale !

Le 30 novembre 1988, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la loi instaurant le revenu minimum d’insertion, promulguée le 1er décembre et publiée au Journal officiel le 3 décembre. Dès le 15 décembre, l’instruction des dossiers des premiers bénéficiaires commençait. C’est une fierté pour moi d’avoir participé à l’adoption d’une des plus grandes lois sociales de ces 50 dernières …

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Juin 23

Première question aux parlementaires PS ; faut-il voter la confiance au gouvernement ?

Cette question n’est pas anodine ; si elle ne fait pas débat chez LREM, elle divise les Socialistes du PS et Les Républicains. Va-t-on voir enfin clarifier la ligne politique du PS : être dans l’opposition  ou être dans la majorité ? En lançant la campagne des législatives, le PS  mettait en avant une « gauche constructive ». Beaucoup des …

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Sep 19

Parlement : trop de lois, et trop de lois pour les communes!

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi.  Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …

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Mai 26

Le fonctionnement de nos institutions démocratiques dans la perspective des législatives

Les élections législatives prochaines permettent d’évoquer plusieurs aspects du fonctionnement de notre démocratie: role du parlement, cumul des mandats, role du conseil , concentration des pouvoirs …  D’abord sur le rôle du parlement. Dans un essai intitulé  "Peut on revaloriser le Parlement Français?",  la fondation Jean Jaurès s’interroge sur la révision constitutionnelle de 2008 et les …

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