Juin 06

Un “non” massif au cumul des mandats

Images-2-Les Français plébiscitent les mesures envisagées par François Hollande pour limiter le cumul des mandats, selon une enquête Ifop pour Acteurs publics.

 Les décisions promises sur le cumul des mandats sont en effet plébiscitées, toutes catégories et toutes tendances politiques confondues. Plus de 9 personnes interrogées sur 10 (92 %) approuvent l’engagement (n°48) pris par le chef de l’État d’interdire à un député ou à un sénateur de cumuler ses fonctions avec un mandat exécutif local (maire, président de conseil régional, de conseil général, de communauté de communes, de communauté urbaine, etc.).

Si, chez les sympathisants PS, le taux d’approbation est de 99 %, il atteint 84 % chez les sympathisants UMP, un taux très important concernant une mesure proposée par le Président Hollande.

 La deuxième partie du questionnaire révèle des critiques fortes à l’égard des situations de cumul. La question de la disponibilité des élus accaparés par plusieurs mandats arrive en tête des préoccupations des personnes interrogées. 91 % sont “tout à fait d’accord” ou “plutôt d’accord” avec l’affirmation selon laquelle “le cumul des mandats empêche l’élu de se consacrer pleinement à ses mandats et favorise l’absentéisme”. La crainte du conflit d’intérêts est par ailleurs soulignée par l’enquête. Les Français sont également d’accord à 83 % avec l’affirmation selon laquelle “le cumul des mandats permet de faire carrière en politique et assure aux élus une certaine sécurité professionnelle”.

En rejetant le cumul des mandats, les Français exprimeraient donc aussi un rejet des carrières politiques. Toutefois certains élus mettent souvent en avant le fait que cumuler un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local permet de rester proche du terrain et donc des préoccupations des gens. Les personnes interrogées sont partagées sur ce point : 53 %  partage cet avis contre 47 %.

La troisième et dernière question de l’enquête conforte, là encore, les prises de position de François Hollande. L’engagement selon lequel un membre du gouvernement doit l’être à temps plein est massivement approuvé. 91 % des personnes interrogées sont “tout à fait favorables” ou “plutôt favorables” à ce que tout ministre, ministre délégué ou secrétaire d’État démissionne de ses mandats locaux dès qu’il est nommé.

Cette approbation massive dépasse les clivages politiques puisque le “total favorable” grimpe à 95 % chez les sympathisants PS et à 87 % chez les sympathisants UMP. L’argument selon lequel les ministres doivent entièrement se consacrer à leur tâche ministérielle en période de crise relève aujourd’hui de l’évidence.

Par ailleurs j’avais déjà évoqué cette question ici, sur les conditions de mise en œuvre de ces règles, dans le cadre des débats du PS . Rappelons enfin que, conformément au vote fait lors du conseil national sur la rénovation du 8 juin 2010, les candidats aux législatives soutenus par le PS, en charge d’un exécutif (Maitre, …) se sont engagés, lors de leur désignation, à renoncer à cet exécutif au plus tard en septembre 2012 (Circulaire 1382 du 10 juin 2011).

Téléchargement Texte sur le cumul voté lors du conseil national sur la rénovation du 8 juin 2010

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