De 2003 à 2011, le maillage territorial a beaucoup évolué. Comment les régions ont-elles fait vivre cette nouvelle aire de planification ? Cette étude de l’IRDES propose de dresser un panorama de l’évolution de la territorialisation de l’action publique en matière sanitaire sur cette période. Les découpages de territoires et leur évolution illustrent notamment la réflexion menée depuis longtemps sur le territoire de santé, à travers des méthodes et des concepts qui se sont beaucoup perfectionnés au fil du temps…
En 2003, un changement important se produit : avec l’élaboration des Schémas régionaux d’organisation des soins de troisième génération (Sros 3), la carte sanitaire est supprimée, faisant des Sros l’outil unique de planification. Le territoire de santé fait son apparition et devient le cadre réglementaire de l’organisation des soins, se substituant à la carte sanitaire jugée trop rigide et technocratique.
Ce changement a remis en cause la place et la conception de l’espace dans la planification sanitaire. De simple contenant, le territoire est devenu progressivement un élément structurant de la gestion des services de santé.
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 donne une nouvelle dimension au territoire de santé en associant l’ensemble des activités, tant hospitalières qu’ambulatoires, médico-sociales et de prévention. L’enjeu est dorénavant de pouvoir mieux traiter l’aspect transversal de la prise en charge de la santé des populations.
Dans un contexte de besoins croissants de soins et de coordination entre les soins de proximité ainsi qu’entre les soins de proximité et les soins plus spécialisés – liés notamment à l’augmentation de la proportion de personnes âgées et de patients polypathologiques chroniques -, le territoire apparaît comme un outil essentiel permettant d’envisager la structuration d’une prise en charge globale de la population entre les différents acteurs du champ sanitaire, social et médico-social, et de placer ainsi l’individu, l’usager des soins, au centre de la prise en charge, et non plus l’hôpital.
Cependant, cette étude montre bien que le territoire seul ne peut rien. Pour gagner en épaisseur, il doit être accompagné d’obligations légales et de leviers financiers. Dans ce nouveau contexte, les régions sont incitées à repenser le territoire et son découpage. D’abord centré sur l’hôpital avec les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), le territoire est ensuite élargi à des activités de santé publique et d’accompagnement médico-social dans le cadre de la loi Hôpital, santé et territoires (HPST) de 2009, avec les Agences régionales de santé (ARS).
Quels territoires de santé en Haute-Normandie : La Haute-Normandie présente une situation socio-sanitaire actuelle préoccupante et très contrastée selon les territoires de santé que ce soit en termes d'indicateurs démographiques, sociaux, d'offre de soins ou bien encore d'état de santé. Ces informations, reflet des années précédentes notamment en termes d'indicateurs de santé, doivent être mises en regard des perspectives démographiques. À l'horizon 2040, près de 10 % de la population haut-normande aura plus de 80 ans contre moins de 5 % en 2010. Ce vieillissement de la population concernera l'ensemble des territoires et pose d'ores et déjà la question de la prise en charge de cette nouvelle composante de la population en termes de mise en place de politiques de santé adaptées.
Note de présentation des territoires de santé en Haute Normandie par l'ARS
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