C'est le Traité de Maastricht, en 1992, qui a introduit cette notion nouvelle. Il s'agit d'une citoyenneté de « superposition », car la citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale. En effet pour être citoyen européen, il faut d'abord être citoyen d'un Etat membre et à partir de là, automatiquement, on est Citoyen européen.
Le rôle important que confère l'Union à ses citoyens est une des originalités de la construction européenne. Dans les autres Organisations internationales, les décisions ne s'adressent qu'aux Etats (par exemple à l'ONU). L'Union européenne, elle, donne au citoyen une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats.
Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus :
Le droit de circuler, séjourner, travailler, étudier dans chacun des Etats membres, avec seules limites : l'ordre public, la santé, et la sécurité. Le refus ou l'expulsion doivent être justifiés, sous le contrôle de l'Union.
Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, dans l'Etat membre de résidence et ce, dans les mêmes conditions que celles des citoyens de cet Etat. (Ne pas confondre avec certaines demandes de donner le droit de vote aux ETRANGERS, c'est à dire aux ressortissants de pays extérieurs à l'Europe).
Le droit de pétition : chaque citoyen, individuellement ou en groupe (associations, entreprises) ressortissant d'un Etat peut saisir le Parlement européen d'une plainte, ou d'une observation dans les domaines relevant de la compétence de l'UNION ; Il peut aussi s'agir d'une incitation au Parlement européen pour qu'il prenne position sur un sujet. Il y a, chaque année entre 1.500 et 2000 pétitions.
Le droit individuel ou en groupe de recourir au médiateur européen, élu pour 5 ans. Les citoyens s'adressent à lui pour plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organisme européen. Le Médiateur reçoit entre 3500 et 4000 plaintes par an, mais seulement 16 à 18 % d'entre elles sont recevables. Mais les Citoyens peuvent aussi écrire aux Institutions européennes et recevoir une réponse dans la langue de leur choix.
Dans les pays tiers, le droit de protection consulaire dans chacune des ambassades des Etats membres de l'Union, quelle que soit la nationalité européenne du demandeur.
Le droit d'accès de tout citoyen de l'Union, personne physique ou morale, aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne, et de la Commission européenne, dans la limite, bien sûr, des raisons d'intérêt public ou privé
Un nouveau droit, institué par le Traité de Lisbonne, est entré en vigueur depuis le 1er avril 2012. Il s'agit du droit d'INITIATIVE CITOYENNE. Ce nouveau droit donne aux citoyens la possibilité de participer activement à la construction européenne. Il s'agit, en fait, d'une proposition de loi faite par les citoyens. Pour être recevable, il faut que l'initiative reçoive le soutien d'un million de citoyens issus d'au moins 7 Etats membres différents, avec dans chaque Etat un nombre minimum de signatures (55 500 en France). Le citoyen initiateur, enregistre sa demande sur une page Web mise à disposition par la Commission. Si l'initiative est déclarée recevable, l'initiateur peut se charger du recueil des signatures, en 12 mois maximum
A ceci on peut ajouter les programmes européens tels que le programme « L'europe pour les citoyens » ou le programme « Droits fondamentaux et Citoyenneté » (pour la période 2007-2013)
Commentaires récents