Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel. Cependant, le mode de scrutin varie selon les pays.
Il se déroule soit dans le cadre de circonscriptions régionales (Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande) ou interrégionales (France) , soit au niveau d’une seule circonscription nationale (Danemark, Espagne, Luxembourg, Autriche, Finlande, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Suède) , soit enfin dans le cadre d’un système mixte, comme en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national.
Des règles communes s’appliquent partout : droit de vote à 18 ans (16 ans en Autriche), égalité entre femmes et hommes, secret du vote. En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire.
Le traité de Lisbonne a limité à 751 le nombre des membres du Parlement européen (750 députés plus un président). Un seuil minimum de 6 députés par État membre est prévu, aucun pays ne pouvant disposer de plus de 96 sièges (art. 14 TUE). Parmi les pays ayant le plus grand nombre de députés (en raison de leur poids démographique), l’Allemagne dispose de 99 sièges, la France de 74, le Royaume-Uni de 73, l’Italie de 73. Pour les plus petits pays, Malte, Chypre, le Luxembourg et l’Estonie ont élu 6 députés chacun.
En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise désormais au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-ouest, Sud-est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-mer) et non plus au sein d’une seule circonscription nationale. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Disons le d’emblée, cette modification est un échec pour renforcer la politique européenne dans l’opinion, et mieux faire connaitre les députés européens Le Parlement Européen a pris plus d’importance dans les institutions européennes, même si c’est encore insuffisant, et la question du budget montre bien le poids des intérêts nationaux.
Il a adopté une résolution concernant les prochaines élections européennes. Un texte court, qui insiste notamment pour que les partis politiques européens présentent, en même temps que leurs candidats au Parlement, leurs candidats à la Commission européenne et notamment pour sa présidence.
On se rappelle en 2009 que Jose Manuel Barroso était le seul candidat à sa propre succession, les autres familles politiques, ayant été incapables de porter un ou des candidats alternatifs. … La composition de la Commission européenne ne peut plus être le seul résultat de discrètes tractations entre les gouvernements, les citoyens doivent avoir leur mot à dire. Il faut également que la prochaine Commission soit paritaire : aujourd’hui en effet, au sein du collège des 27 commissaires, on ne compte que 9 femmes.
Il faut surtout faire en sorte de dépasser les seuls enjeux nationaux.Rousseau avait dit il y a plus de deux siècles que des institutions démocratiques ne pouvaient être légitimement (et solidement) bâties, que sur la base d'un « contrat social » reliant la population. Or il n'y a manifestement pas aujourd'hui de « contrat social » au sens de Rousseau, liant la population européenne dans son ensemble.
Alors que faire ? les dates envisagées pour les prochaines élections sont deux plages de quatre jours à la fin du mois de mai 2014. Quand on voit l’évènement mondial que représente l’élection présidentielle américaine, il est assez clair qu’on aurait intérêt à resserrer la période de vote pour les européennes à une seule journée, de manière à renforcer la visibilité de l’évènement, notamment vis-à-vis des médias. L’enjeu principal serait bien entendu de renforcer le sentiment de citoyenneté européenne, si l’ensemble des Européens sont appelés aux urnes le même jour dans les 27 États membres.
Il faut avancer sur le mode de scrutin et passer enfin le cap des listes transnationales. On ne siège pas par pays, au Parlement, mais bien par groupe politique. Donc cloisonner les listes et le scrutin par pays n’a pas beaucoup de sens. Le PSE avait défendu en 2009 un programme commun dans l’ensemble de l’Union, le Manifesto. Ce qui se fait au niveau des régionales en France, qui oblige les listes départementales à se fédérer au niveau régional est peut être une piste ?
A défaut de pouvoir envisager immédiatement la mise en place de listes transnationales, il faudrait peut-être poser la question de la réforme du mode de scrutin en France. L’organisation en circonscriptions interrégionales partait -notamment mais pas seulement- de la volonté de rapprocher les députés européens des citoyens. Or on voit bien combien des circonscriptions de plusieurs dizaines de millions d’électeurs ne permettent que partiellement d’atteindre cet objectif. Je me demande s’il ne serait pas plus pertinent de politiser plus fortement la campagne européenne en revenant à un scrutin de liste national.
Mais il est vrai qu’en 2009, la campagne des européennes fut rythmée en France, autour de débats pour ou contre Nicolas Sarkozy… Très peu ont débattu des problématiques liées à l’Europe : démocratie européenne, politique économique communautaire, élargissement, politique étrangère etc. Les débats se contentaient de faire intervenir des politiciens français sans jamais se demander ce qu’il se passait ailleurs, chez nos voisins qui votaient pourtant pour le même Parlement. Pire l’Europe était instrumentalisée pour des intérêts nationaux. . .
De même, trop de candidats qui se présentent sont souvent bien plus intéressés par un destin national que par un engagement au sein de l’Europe.
Enfin le système médiatique en France, est très franco-centré ; dans son ensemble, il fait très peu d’effort pour retransmettre la campagne qui se déroule chez nos voisins ou même donner aux sujets européens l’importance qu’ils méritent. Les médias confortent l’impression que l’actualité n’existe que dans le cadre de l’espace public national. D’où l’intérêt de la démarche engagée par plusieurs associations, relayée ici il y a quelques temps : Il faut créer un espace public européen où les enjeux et les débats dépassent les frontières et concernent directement tous les Européens.
L’année 2014 sera riche en échéances électorales en France, mais les municipales de mars pourraient bien une fois de plus en France éclipser ces élections européennes. Nous avons une grande responsabilité pour faire en sorte, dans la crise que nous vivons, que ces élections soient elles aussi une grande réussite démocratique.
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