Juil 02

Les régions vont gérer l’essentiel des fonds européens

FederConformément à ses engagements le gouvernement à décide de "confier la gestion des fonds structurels européens de la prochaine génération aux régions". Il en accéléré le processus pour être prêt en 2014.

Une circulaire récente précise ainsi que le FEDER (fonds Européen de développement régional) sera géré par les régions sous la réserve d'une enveloppe nationale pour l'assistance technique et d'un accord entre les régions pour les programmes spécifiques aux massifs et aux fleuves. Il appartient donc de proposer un document de programmation qui s'inscrive dans la stratégie Europe 2020, et se concentre sur quelques priorités autour de la recherche, la transition énergétique, le numérique, la compétitivité des PME.

Le FSE (fonds social européen) , 80 milliards environ pour 2014/2020, sera partage à 35% pour les régions, et 65% pour l'Etat qui en déléguera une partie aux départements pour l'inclusion . En ce domaine la clarification n'a pas eu lieu et je ne suis pas sur que la lutte contre le chômage y gagne en efficacité.

Le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural ) sera confié aux régions dans le cadre d'une approche cohérente avec le ministère de l'agriculture.

Le FEAMP (fond européen pour les affaires maritimes et la pêche) doit être selon les règles européennes sous la responsabilité d'une autorité de gestion unique et les régions bénéficieront d'une "délégation pour la gestion des mesures non régaliennes et qui n'ont pas un caractère d'ampleur nationale"

En parallèle, les travaux sur l’accord de partenariat qui devra être signé entre l’Etat et la Commission européenne, se poursuivent ;il doit donne une trame à l’usage fait des fonds régionaux en France. Une version préliminaire circule déjà, mais elle se borne à faire un diagnostic des défis auxquels la France est confrontée (faiblesse exportatrice des PME, chômage des jeunes, disparités territoriales dans les dépenses de R&D…) .Un texte trop bavard au goût de la Commission européenne, qui attend un document plus « stratégique ». Deux autres versions seront élaborées, fin juillet puis fin septembre, en vue d’une transmission à la Commission le 31 octobre. Les programmes opérationnels, qui affinent les priorités données aux fonds européens région par région, sont censés être adressés à Bruxelles au même moment.

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