Sep 09

La Région concerte les acteurs et se prépare à gérer les fonds européens

ImagesChargé des affaires européennes auprès d'Alain LeVern, j’ai eu le plaisir d’animer les 4 réunions de concertation organisées par la région pour élaborer notre Programme opérationnel des fonds européens pour la période 2014/ 2020 .

4 réunions sur les 4 axes de ce futur PO : l’axe sur « la recherche, l’innovation, le numérique et la compétitivité des PME » ; l’axe sur « l'économie décarbonnée » ; l'axe « emploi/formation » et l'axe urbain.

 Dans le même temps se tiennent d’autres réunions sur le programme de développement rural. La synthèse de ces réunions sera présentée le 26 septembre, au conseil régional, par le Président de région, et le Préfet.

La région est devenue par décision du gouvernement, l'autorité de gestion du FEDER, mais aussi d'une partie du FSE pour 35%, et du FEADER en partenariat avec l'État.

Si nous n'avons pas encore d'indications précises sur le montant des enveloppes financières, tout laisse à penser qu'elles seront proches des précédentes soit 14 milliards pour la France sur la période 2014-2020. Pour mémoire , pour la Région, sur la période 2007/2013, c’était 219 millions pour le F EDER et 157 millions pour le FSE, soit un total de 376 millions : c'est dire l'ampleur des enjeux !

L'élaboration du Programme Opérationnel, est un moment important car il va cadrer l'usage de ces fonds pour les 6 années qui viennent. Ce PO est évidemment contraint :

– Nous devons cibler sur un nombre limité d'objectifs thématiques, et un nombre limité de priorités d'investissement

– Nous devons nous inscrire dans les priorités européennes de la stratégie 2020, pour une croissance durable, intelligente, et inclusive

– Nous devons nous inscrire dans l'accord de partenariat, qui a été élaboré au plan national, et qui constitue le socle commun à ces 3 fonds.

Ce PO en région ne va évidemment pas tomber du ciel : il va intégrer plusieurs réflexions de ces mois passées :

– D'abord le diagnostic territorial régional établi pour l'Europe fin 2012

– Mais aussi Les réflexions menées dans le cadre du débat sur la transition énergétique, qui s'est achevé il y a quelques semaines

– Ensuite Les discussions auxquelles ont donné lieu les rencontres sur les grands réseaux de recherche en novembre dernier, ou les assises de l’enseignement supérieur

– Enfin l'élaboration de la stratégie régionale de l’innovation, basée sur une spécialisation intelligente des fonds européens, qui vient d'être finalisée il y a quelques jours.

 Même si les règlements européens ne sont pas encore publiés, nous savons que la concentration sera un élément fort : 80% des financements devront porter sur la recherche et l'innovation, les TIC, la compétitivité des PME, la transition vers une économie décarbonnée . Pour le FSE, la région concentrera sa part (35%) sur son domaine de compétence, la formation.

Il faut rappeler que la commission ne souhaite pas inscrire les infrastructures de transports ou du numérique dans le PO, sauf par le biais des transports publics propres ou des usages des Tic

Le but de ces réunions de concertation est de détailler les types d'action à cofinancer, sans évidemment arrêter la liste des projets. Il ne faut pas oublier d'autres principes qui doivent nous guider :

 - Les fonds F EDER doivent avoir un effet de levier sur le territoire, c'est à dire être capables de mobiliser d'autres financements, d'où l'importance de repérer ces autres fonds possibles des maintenant pour éviter de réserver des fonds qui seraient inutilisables par la suite

– Et puis chaque priorité doit être liée à des indicateurs de résultats pour les évaluations futures ; si on multiplie les objectifs on multiplie les risques de ne pas les atteindre et de perdre des financements

Tout cela se fait évidemment dans un calendrier très contraint. Une première version du PO doit être transmise à la mi septembre à la DATAR, d'où le calendrier de ces réunions. D'autres versions seront bien sur élaborées après cette date, pour un envoi final à la commission pour la fin janvier 2014. On peut espérer une validation par la commission pour l'été 2014, permettant le financement des projets alors finalisés.

Téléchargement Enveloppes nationales politique cohésion

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