La décision du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker (Parti chrétien-social, PCS/CVS) le 10 juillet dernier de démissionner de ses fonctions a conduit à l’organisation d’élections législatives anticipées qui se tiendront le 20 octobre prochain. Les électeurs renouvelleront les 60 membres du Parlement. Ce scrutin est le deuxième organisé de façon anticipée dans l’histoire du pays (après celui de 1969). La fondation Robert Schuman fait le point sur ces élections.
Actuellement, six partis sont représentés à la Chambre des Députés : le Parti chrétien-social (PCS/CVS), le Parti ouvrier socialiste (POSL/LSAP), le Parti démocratique (PD/DP), Les Verts/Dei Greng (LV-DG), le Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR), La Gauche/Dei Lenk (LG/DL).
Dans le Grand-duché, chaque électeur dispose d’un nombre de suffrages égal à celui des députés à élire dans sa circonscription. L’électeur peut exercer un « vote en case de tête», c’est-à-dire attribuer une voix à chacun des candidats d’une même liste. Il peut aussi voter en faveur de candidats issus de plusieurs listes différentes ou encore faire un « vote doublé», c’est-à-dire voter deux fois (au maximum) pour l’un des candidats d’une liste. Il est libre de mêler ces deux dernières façons de voter, par exemple en utilisant le vote doublé sur plusieurs candidats de listes différentes.
Ainsi, lors des dernières élections législatives du 7 juin 2009, 48% des électeurs ont voté pour plusieurs listes et 38% pour différents candidats issus de plusieurs listes. La répartition des sièges se fait selon la méthode d’Hagenbach-Bischoff. Le vote est obligatoire dans le Grand-duché. Les Luxembourgeois résidant à l’étranger ou âgés de plus de 75 ans sont toutefois exemptés de cette obligation. L’abstention non justifiée est punie d’une amende de 100 à 250 € et peut atteindre 500 ou 1000 € en cas de récidive dans les 5 ans qui suivent. Le pays ne connaît pas le vote par procuration. Au Luxembourg, tout projet de loi est soumis, au Parlement, à un double vote. L’article 59 de la Constitution oblige en effet les députés à se prononcer deux fois sur un texte de loi. Un intervalle d’au moins 3 mois doit s’écouler entre les deux votes
En juillet dernier, Jean-Claude Juncker a perdu le soutien du Parti ouvrier socialiste (POSL/LSAP), avec lequel il gouverne le pays depuis les élections législatives du 7 juin 2009, suite à des irrégularités sur des écoutes et du renseignement. Avant le vote d’une éventuelle motion de censure, il a proposé que les Luxembourgeois se rendent aux urnes pour renouveler le Parlement.
Le scrutin législatif du 20 octobre sera le premier depuis 1979 à ne pas être organisé en même temps que le scrutin européen. La campagne devrait être davantage centrée sur le Grand-duché, ce qui n’est pas sans importance alors que l’on reproche à Jean-Claude Juncker de s’occuper surtout des affaires européennes
Les enjeux socioéconomiques, et notamment les questions d’emploi, devraient figurer au cœur de la campagne électorale. Le chômage s’est établi au 31 août dernier à 6,9%, mais il a augmenté de 15,2% en un an.
Le PCS/CSV envisage de soumettre à référendum en 2017 un projet de réforme territoriale et une réorganisation des communes qui proposerait la fusion de plusieurs communes et l’élargissement des devoirs des bourgmestres. Il est opposé au droit de vote des étrangers aux élections législatives mais souhaite faciliter l’accès à la double nationalité.
Le POSL/LSAP souhaite le maintien de l’Etat-providence. Pour ce faire, il envisage de réformer le système fiscal en ajoutant une nouvelle tranche d’imposition à 45% (la plus élevée est à 39%) pour les couples gagnant plus de 400 000 € par an (200 000€ annuels pour les célibataires). Il souhaite une plus forte progression de l’impôt sur le revenu et la réintroduction de l’impôt sur la fortune. Il promet une réforme de l’Etat ainsi que de la loi électorale avec la fin du cumul des mandats de député et de bourgmestre (ainsi qu’une diminution du nombre de ministres et de députés), l’introduction de l’obligation de parité sur les listes électorales, l’abaissement à 16 ans de l’âge du droit de vote. Enfin, il veut introduire dans la Constitution la possibilité d’organiser des référendums sur certaines questions. Le programme du parti a été adopté à l’unanimité, fait rare dans l’histoire des socialistes.
Selon une récente enquête d’opinion, le Parti chrétien-social (PCS/CSV) devance ses concurrents avec 33% des intentions de vote. Le Parti ouvrier socialiste (POSL/LASP) et le Parti démocratique (PD/DP) obtiennent chacun 15%, les Verts/Dei Greng 10%, La Gauche/Dei Lenk, 4%. Le Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR), le Parti communiste (KRL) et le Parti pirate n'obtiendraient chacun que 1%…
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