Avr 24

Un principe qui s’installe dans l’opinion : quand ca ne va pas, c’est la faute à l’Europe

ItreTout est bon pour faire mettre sur le dos de l’Europe, nos propres difficultés : la dette, l’euro, le réchauffement climatique, le chômage …. L’Europe est la cause de tous nos maux, oubliant souvent que soit nous avons participé à la décision à Bruxelles, soit la question relève de notre propre législation…

Deux exemples récents : "L'Europe nous interdit de fixer des quotas en matière de regroupement familial", déclare Laurent Wauquiez Il a récemment déclaré vouloir faire sortir la France de l’espace Schengen, qui serait "inutile en matière d’immigration" car l'Europe interdirait aux Etats de "fixer des quotas sur le regroupement familial". M. Wauquiez souhaiterait en effet instaurer des quotas sur le regroupement familial, ce qu’interdirait l’Europe.

Or, c’est avant tout le droit français qui interdit les quotas en matière de regroupement familial. En effet, la Constitution garantit depuis 1946 le droit à la vie familiale, et par conséquent le regroupement familial est un droit qui ne peut être soumis à quota. Par ailleurs, le Traité de Lisbonne, ratifié en 2007 par le Parlement français sur demande du gouvernement auquel appartenait alors M. Wauquiez, prévoit deux dispositions qui empêchent l’établissement des quotas de regroupement familial. Par conséquent, le regroupement familial relève du Traité de Lisbonne et du droit français, et n’a pas de lien avec l’espace Schengen comme le prétend M. Wauquiez.

Un autre responsable politique n’hésitait pas à déclarer il y a quelques jours : "On veut prendre une directive pour empêcher que les enfants de moins de 18 ans puissent grimper sur des escabeaux de plus de 50 centimètres.». C’est une nouvelle illustration par Michèle Alliot-Marie du discours habituel et bien connu sur l’Europe bureaucratique, suite aux plaintes de Plusieurs producteurs qui reprochent à ce texte de les empêcher d’employer de jeunes travailleurs pour la récolte des fruits.

Dans ce cas précis la référence à l’Europe n’est pas juste : il s’agit d’un décret d’octobre 2013 interdisant, "en milieu professionnel, d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective". Le texte est en réalité l’interprétation stricte d’une directive européenne de 1994 demandant aux Etats membres d’encadrer et de protéger le travail des jeunes, et en aucun cas les conditions concrètes du décret n’ont donc été dictées par Bruxelles.

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