Les pays vont se transformer en pôle d’équilibre territorial et rural – un intitulé qui a changé plusieurs fois au fil des discussions de la nouvelle loi de décentralisation de janvier 2014.
Celui -ci est un établissement public constitué par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.
La création du pôle d’équilibre territorial et rural est décidée par délibérations concordantes des EPCI à fiscalité propre. Elle est approuvée par arrêté du représentant de l’Etat dans le département où le projet de statuts du pôle fixe son siège.
Le pôle est géré par une conférence des maires qui réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural.Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal désigné à cet effet.
Dans les douze mois suivant sa mise en place, le pôle d’équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Il définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural.
Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCI ou, en leur nom et pour leur compte, par le pôle d’équilibre territorial et rural.
Il doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle.Lorsque le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural correspond à celui d’un schéma de cohérence territoriale, le pôle peut se voir confier l’élaboration, la révision et la modification de ce schéma.
Qu’adviendra-t-il de ces pays dans une intercommunalité élargie ? Dans une fusion des régions ? Seront-ils la base de nouvelles contractualisations territoriales ? A suivre …..
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