Tag: intercommunalité

Mai 17

La « GEMAPI » : c’est quoi ? ça sert à quoi ?

La compétence Gemapi a été transférée aux structures intercommunales au 1er janvier 2018.  Les difficultés de mise en œuvre ont conduit en décembre 2017 à assouplir sa mise en œuvre et une note interministérielle en précise le contenu.  Mais c’est quoi la GEMAPI ? GEMAPI veut dire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Elle comprend selon …

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Avr 16

Dotations de l’État aux communes : légère croissance globale, mais évolutions différentes selon les communes

Les chiffres des dotations de l’État aux communes, ne sont pas faciles à comprendre. Ils font l’objet de polémiques, parfois surprenantes ! certains, en retombant dans l’opposition,  ont semble t-il totalement perdu la mémoire, oubliant  la baisse considérable de ces dernières années : 3 Milliards de moins chaque année en moyenne depuis 2014! Pour la première fois depuis …

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Fév 19

1263 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale existent en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier, selon une note de l’AMF, une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après la mise en place de la nouvelle carte intercommunale, elle livre des données très précises permettant de mesurer le chemin parcouru en moins de quinze ans. Parmi les évolutions récentes …

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Jan 26

Fusion des communes ? illusions ou nécessité ?

J’ai pris connaissance avec intérêt de l’initiative de Nicolas Plantrou dont je connais bien l’engagement citoyen, pour étudier la fusion des communes dans la métropole Rouen Normandie. Je voudrais donner ici mon point de vue sur une initiative dont l’objectif, au-delà de l’étude, reste à préciser. Je pars de trois principes dans cette réflexion : – …

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Juin 27

Une nouvelle compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 pour les collectivités locales !

Au 1er janvier 2018, une nouvelle compétence (attribuée aux communes et transférer aux communautés et aux métropoles) en matière de «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite GEMAPI (loi MAPTAM du 27 janvier 2014) entrera en vigueur. Nous  y travaillons dans le cdre du SAGE Cailly Aubette Robec, mais nous n’évoquerons ici que …

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Fév 01

Les Français et l’eau : une perception parfois loin des réalités

L’institut Harris Interactive publie les résultats d’une enquête commandée par Idéal connaissances et le syndicat professionnel Canalisateurs de France, sur la perception des réseaux d’eau potable par les Français. Selon cette enquête, rapportée par l’AMF, les personnes interrogées estiment en moyenne dépenser 46 euros par mois pour leur consommation d’eau potable et d’assainissement (hors achat …

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Jan 05

Les biens de La Muette : une organisation ancienne et originale

J’ai évoqué récemment ici une institution originale sur Deville : la fondation des petits logements. Je voudrais en évoquer maintenant une autre : le syndicat des biens de La Muette : Syndicat intercommunal original s’il en est, puisqu’il a près de 5 siècles d’existence, et qu’il rapporte des revenus à la commune, contrairement aux syndicats …

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Déc 27

La carte intercommunale va profondément changer au 1er janvier 2

Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale  comptera 1 263 EPCI à fiscalité propre (contre 2063 au 1-1-2016) : 15 métropoles au départ, et maintenant 22, avec Orléans, Tours, Dijon, Toulon, Saint Etienne, Clermont Ferrand, Metz, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la Direction des …

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Nov 23

L’eau et l’assainissement encore trop souvent gérés par les communes

La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Etablissements intercommunaux à compter du 1er janvier 2020.  L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport  et donne donc un panorama complet des services de l’eau sept ans avant le grand basculement …

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Nov 03

Va-t-on vers la fin du principe « l’eau paie l’eau » ?

En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le   service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres  fins. …

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