Tag: intercommunalité

Juin 27

Une nouvelle compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 pour les collectivités locales !

Au 1er janvier 2018, une nouvelle compétence (attribuée aux communes et transférer aux communautés et aux métropoles) en matière de «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite GEMAPI (loi MAPTAM du 27 janvier 2014) entrera en vigueur. Nous  y travaillons dans le cdre du SAGE Cailly Aubette Robec, mais nous n’évoquerons ici que …

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Fév 01

Les Français et l’eau : une perception parfois loin des réalités

L’institut Harris Interactive publie les résultats d’une enquête commandée par Idéal connaissances et le syndicat professionnel Canalisateurs de France, sur la perception des réseaux d’eau potable par les Français. Selon cette enquête, rapportée par l’AMF, les personnes interrogées estiment en moyenne dépenser 46 euros par mois pour leur consommation d’eau potable et d’assainissement (hors achat …

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Jan 05

Les biens de La Muette : une organisation ancienne et originale

J’ai évoqué récemment ici une institution originale sur Deville : la fondation des petits logements. Je voudrais en évoquer maintenant une autre : le syndicat des biens de La Muette : Syndicat intercommunal original s’il en est, puisqu’il a près de 5 siècles d’existence, et qu’il rapporte des revenus à la commune, contrairement aux syndicats …

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Déc 27

La carte intercommunale va profondément changer au 1er janvier 2

Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale  comptera 1 263 EPCI à fiscalité propre (contre 2063 au 1-1-2016) : 15 métropoles au départ, et maintenant 22, avec Orléans, Tours, Dijon, Toulon, Saint Etienne, Clermont Ferrand, Metz, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la Direction des …

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Nov 23

L’eau et l’assainissement encore trop souvent gérés par les communes

La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Etablissements intercommunaux à compter du 1er janvier 2020.  L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport  et donne donc un panorama complet des services de l’eau sept ans avant le grand basculement …

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Nov 03

Va-t-on vers la fin du principe « l’eau paie l’eau » ?

En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le   service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres  fins. …

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Sep 26

L’élection des élus des métropoles au suffrage universel, reportée?

L’élection des élus des  métropoles,au suffrage universel, semble reportée. « Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet» : Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a surpris une partie de l’auditoire en annonçant devant la …

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Sep 19

Parlement : trop de lois, et trop de lois pour les communes!

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi.  Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …

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Juin 14

Les Français sont attachés à la commune et à ses compétences de proximité

Lors du 99ème congrès des maires , l’AMF a rendu public  les résultats d’un sondage effectué par l’IPSOS, pour le CEVIPOF et l’AMF,  mesurant l’attachement des français à la commune et à ses perspectives d’évolution,  illustrant le thème  du congrès« La commune, une idée d’avenir. »  Il a été réalisé du 15 au 24 avril …

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Jan 14

Des communes nouvelles … mais moins de communes

La commune nouvelle naît du regroupement des communes fondatrices, qui ne perdent pas pour autant leur identité. Préservée sous la forme de communes déléguées, et dotées d’un maire délégué voire même d’un conseil communal, elles deviennent le point d’entrée de citoyens vers les politiques publiques du territoire. La commune nouvelle, seule collectivité territoriale pour la …

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