À travers une communication en conseil des ministres du 16 juillet, le gouvernement a précisé la relance des Contrats de plan entre l’Etat et chaque région: Ces contrats de plan s’organiseront autour d’une priorité transversale : l’emploi. Cinq volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis : mobilité multimodale ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usines du futur ; enseignement supérieur, recherche et innovation. Avec un peu de retard cette relance arrive et était attendue !
Un soutien particulier sera apporté aux coopérations entre régions et aux projets dont la vocation interrégionale est affirmée. En outre, il est prévu une clause de rendez-vous en 2016, qui permettra d’ajuster les priorités et les projets aux nouveaux périmètres régionaux et aux nouvelles compétences dévolues aux régions.
Le Gouvernement a décidé de mobiliser une enveloppe annuelle moyenne de 1,6 milliards d’euros durant la période 2015-2020, Soit, une somme totale de 9,6 milliards sur la période 2015-2020, qui se situe en retrait au regard des 12,7 milliards de la phase 2007-2013.
D’autres sources de financement seront également mobilisées à un haut niveau, avec Plusieurs opérateurs de l’Etat, comme l’Adéme, l’ANRU ou les Agences de l’eau. Une partie du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) sera également territorialisée et inscrite dans les contrats.
Dès septembre, les préfets de région engageront les négociations avec les exécutifs régionaux pour aboutir à la signature des nouveaux contrats, avant la fin de l’année, pour une mise en œuvre effective dès le début de l’année 2015.
Pour notre région, à titre tout à fait indicatif, sur la base de 2,8% (le poids en population de notre région) de 1,6 milliards cela fait 45 millions, soit sur 6 ans 270 millions ! C’était 431 millions dans le précédent CPER. Qu’en sera-t-il du CPIER de l’axe Seine ?
Les Régions dans un communiqué de l’ARF, « saluent la décision du Gouvernement de relancer la démarche des Contrats de Plan Etat/Régions pour la période 2015-2020″. Elles rappellent leur attachement à ce dispositif particulièrement important pour favoriser la compétitivité régionale, l’emploi et la cohésion territoriale. Elles considèrent aussi que cette relance est de nature à redonner confiance aux entreprises du BTP.
Elles regrettent cependant l’absence de l’agriculture et de la pêche mais aussi de la culture dans les thématiques qui feront l’objet d’une contractualisation. Les Régions attendent de l’Etat des informations précises sur les modalités opérationnelles de territorialisation des crédits relevant du Programme d’Investissement d’Avenir.
Plus généralement, les Régions appellent l’Etat à prendre des engagements financiers réalistes et sérieux afin de pouvoir les respecter au cours des six prochaines années car la situation financière des Régions, dénuées d’autonomie fiscale, ne leur permettra pas d’assurer seules les investissements structurants qui auront été contractualisés
Le CPER 2007-2013 Haute Normandie
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