Instrument utile du gouvernement représentatif, le référendum n’est pas l’incarnation de la démocratie directe que beaucoup veulent y voir. Acte d’acclamation plus que de participation réelle aux affaires de la cité, il doit être encadré par des dispositifs juridiques qui en limitent le champ d’application.
Dominique Rousseau dans une récente note pour la vie des idées tente ainsi de lever l’équivoque référendaire.Il part d’un cas concret qui sert de « toile de fond » à sa réflexion : le mariage entre personnes de même sexe. Il compare les décisions prises par référendum en Croatie, par le Parlement en France et par le juge au Brésil, et s’interroge sur la plus démocratique.
Cette interrogation sur le sens du référendum est d’autant plus nécessaire que l’usage du référendum se répand , même si à elle seule, la Suisse, il est vrai, concentre presque la moitié du nombre de référendums organisés dans le monde.Elle a, par exemple, le 9 février 2014, sur une initiative populaire – celle de l’Union démocratique du centre, présidée par Christoph Blocher –, rétabli le contrôle de l’immigration par un système de quotas. Décision exemplaire d’une véritable démocratie, applaudissent les uns quand d’autres y voient une dégénérescence populiste de la démocratie. Ce même 9 février, les suisses ont, également par référendum, repoussé à 69% la proposition de l’UDC de supprimer le remboursement de l’avortement par l’assurance-maladie. Ceux qui ont applaudi à la décision référendaire de rétablissement des quotas ont-il acclamé avec le même enthousiasme celle maintenant le remboursement de l’avortement ?Cette progression mondiale du référendum signifie-t-elle progression mondiale de la démocratie ?
Pour comprendre cette équivoque, Dominique Rousseau convient de discuter trois questions : le référendum est-il un instrument de la démocratie directe ? si oui, la démocratie directe est-elle l’idéal de la démocratie ? si non, le référendum est-il au moins un palliatif aux insuffisances et défauts de la démocratie représentative ?
Si le référendum est « encadré » par exemple, en interdisant que le peuple puisse se prononcer sur les lois de finances, les lois relatives aux droits fondamentaux ou les «questions de société », ou si, par exemple, le cadre juridique interdit que le peuple puisse prendre l’initiative d’une consultation populaire et choisir la question, le référendum perd non seulement sa qualité d’instrument de la démocratie directe mais encore sa possibilité d’être un instrument utile au « bon » fonctionnement de la démocratie représentative.
Pour l’auteur, le référendum n’est pas le procédé de « démocratisation » de la démocratie représentative. Il faut donc – car l’absolutisme représentatif et la défiance à l’égard des institutions actuelles de la représentation existent – en imaginer d’autres comme l’institutionnalisation d’un moyen légal de réclamer contre les lois de la représentation.
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