Alors que la réduction des dépenses publiques est à l’ordre du jour, la question du « comment faire» est importante pour réussir ! Sur la période 1990-2012, de nombreux pays ont réduit leurs dépenses de manière significative. À partir de ces épisodes il est possible de dresser un inventaire des méthodes et principes qui ont été mis en œuvre par les gouvernements pour favoriser la réussite de l’ajustement.
Cette étude montre qu’un effort tel que celui prévu en France n’a rien d’inédit parmi les pays développés. Entre 1990 et 2007, 17 pays de l’OCDE ont réduit leurs dépenses publiques d’au moins trois points de PIB sur trois ans. En moyenne, l’ajustement dans ces pays a duré cinq ans et a été au total de 7 points de PIB.
Cette étude analyse de quelle manière les réductions ont touché les divers types de dépenses, selon leur nature (rémunérations, transferts sociaux, investissements…) et selon leur fonction (protection sociale, éducation, défense…). La variété des systèmes sociaux-politiques et des préférences nationales rend impossible l’identification d’une stratégie qui fonctionnerait à coup sûr. Étudier les épisodes de réduction relativement anciens (des années 1990 à la crise de 2008) et récents (depuis 2009) permet toutefois de mettre en évidence les méthodes qui ont été appliquées.
Notre étude montre ainsi que pour atteindre des objectifs de réduction des dépenses ambitieux, il est souhaitable de préférer les arbitrages stratégiques entre dépenses, aux baisses uniformes de toutes les dépenses (méthode dite du « rabot »).
Afin de maximiser le rendement de la revue des dépenses, plusieurs principes ont été appliqués, touchant à la configuration de l’opération ou à la motivation des acteurs.
A. Principes d’efficacité : comment générer des réductions de dépenses substantielles ?
• Identifier les programmes qui nécessitent le recours à la dépense publique et abandonner ou réduire les autres
• Appliquer la revue stratégique à un ensemble aussi large que possible de politiques publiques
• Ne pas fixer trop tôt de cibles par ministère. Puis « viser haut » en proposant des options de réduction ambitieuses
• Ne rien décider jusqu’à ce que tout ait été décidé
• Introduire une périodicité fixe des exercices de révision des dépenses pour inscrire l’effort dans la durée et/ou empêcher l’augmentation de la dépense ultérieurement
• Appuyer la revue stratégique des dépenses sur une recherche de gains d’efficience
B. Principes de complétude de l’exercice : comment éviter le report de la dépense sur d’autres postes ?
• Limiter la propension des échelons locaux à s’endetter ou à augmenter les impôts dans les années suivant la diminution des transferts du gouvernement central
• Faire participer les citoyens à la production des services Publics
C. Principes de mobilisation et d’acceptabilité
• Associer les fonctionnaires en amont du processus
• Solliciter l’appui des consultants du secteur privé si la nature de la réduction des dépenses le justifie
• Offrir des incitations aux ministères en permettant le redéploiement d’une fraction des coupes qu’ils réalisent
• Informer les citoyens
• Amener les partis politiques à se prononcer sur les mesures d’économies proposées et à identifier celles qu’ils retiendraient
• Recourir aux gains d’efficience pour éviter de détériorer la qualité du service aux usagers
• Sanctuariser certaines dépenses
D. Principes de mise en œuvre opérationnelle
• Agir rapidement une fois les décisions prises
• Étaler dans le temps la mise en œuvre des réductions
• Ne pas surcharger l’agenda gouvernemental d’autres Réformes
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