« La crise financière due à la montée en charge du RSA aggrave l’inquiétude sur l’avenir des politiques sociales qui concernent plus de 5 millions de personnes, dont 60% pour le seul RSA ».
C’est en résumé, le constat posé par l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) à l’occasion de son rapport annuel sur la situation financière des départements (comptes 2013).Une occasion pour cet Observatoire de plaider, ou du moins interpeller, en faveur de ce niveau de proximité pour le développement des politiques sociales.
Car si les départements sont « dans l’impasse » financière, plus globalement, l’Observatoire s’interroge sur « l’avenir des politiques sociales qui leur avaient été confiées » au moment où « le gouvernement annonce la mort des conseils généraux ». Or, toujours selon l’Odas, « la disparition des départements ne résoudra en rien ce problème de financement, voire l’accentuera ».
Côté dépenses, où en est-on, justement ? La dépense nette d’action sociale n’augmente que de 3,6 % mais la charge nette (« après donc déduction des apports de l’État »), elle, progresse de 4,6 %. La part des concours de l’État dans le financement des allocations versées par les conseils généraux continue de diminuer. Elle était de deux tiers en 2008, « plus proche de la moitié aujourd’hui », notamment sur le RSA, l’allocation pour laquelle le taux de couverture de l’État est passé de 92 à 71 % entre 2004 (année du transfert du RMI aux départements) et aujourd’hui.
Cela n’est pas sans conséquences sur les budgets dédiés aux politiques d’insertion, dont certains conseils généraux ont diminué l’enveloppe…
L’autonomie représente, elle, 42,5 % de la charge nette d’action sociale des départements. Ce qui comprend à la fois l’hébergement des personnes âgées dépendantes et le versement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). La faible progression des dépenses sur ce champ traduit selon l’Odas « une maîtrise plus effective des plans d’aide APA à domicile », de même que l’augmentation des concours de la CNSA.
Mais, pour la première fois, la dépense d’APA à domicile baisse, « alors que le nombre de bénéficiaires augmente encore ». Si les raisons sont multiples, l’Odas évoque « la baisse du nombre d’heures attribuées (aux personnes âgées)» mais aussi une gestion des services plus stricte, ces tendances, dévoilées en début d’année par une étude de l’Insee, avaient déjà fait réagir les professionnels du secteur, inquiets de l’avenir de ce secteur, soumis à de fortes tensions depuis des années et pour lequel un récent rapport sénatorial appelle à une « réforme de toute urgence ».
Le rapport d’information du Sénat sur La situation des services d’aide à domicile intervenant auprès des publics fragiles.
Dans le même temps, le rapport 2013 sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe examine l’influence positive des prestations sociales sur la probabilité de retrouver un emploi, les conséquences des déséquilibres persistants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et la dimension sociale de l’Union économique et monétaire.
Le rapport démontre que: Toutes autres choses égales par ailleurs et contrairement à la croyance générale, les personnes qui bénéficient de prestations de chômage sont davantage susceptibles de retrouver un emploi que les personnes n’en bénéficiant pas.
Dans certains pays (par exemple en Pologne ou en Bulgarie), de nombreux chômeurs ne bénéficient pas des filets de sécurité courants que sont les prestations de chômage ou l’assistance sociale et, de ce fait, doivent recourir à la solidarité familiale ou au travail informel.
Même si la crise a eu pour effet de combler certains écarts entre les femmes et les hommes (parce que des secteurs essentiellement masculins de l’économie ont été particulièrement touchés), des différences entre les femmes et les hommes subsistent dans la participation au marché du travail, la rémunération et le risque de pauvreté.
Les divergences socioéconomiques ou en termes d’emploi ne cessent de s’accroître, au détriment des objectifs fondamentaux de l’UE tels que définis dans les traités, à savoir: bénéficier à tous ses membres, promouvoir la convergence économique et améliorer la vie des citoyens des États membres.
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