La Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français qui lance la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), 26,7 milliards euros sur 7 ans, comprenant le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
15,9 milliards d’euros au total pour la politique de cohésion (à prix courants, y compris le financement de la coopération territoriale européenne) et de 11,4 milliards d’euros pour le développement rural. La France bénéficiera d’une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
La programmation 2014-2020 correspond en France à une nouvelle étape de la décentralisation qui a conduit les autorités françaises à transférer aux Régions la gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE. Ce choix correspond à la conviction d’une plus grande efficacité pour la France d’une approche décentralisée.
Les interventions des fonds européens devront répondre à trois grands enjeux :
• la compétitivité de l’économie et de l’emploi ;
• la transition énergétique et écologique et la gestion durable des ressources ;
• l’enjeu de l’égalité des territoires et des chances.
Le soutien de l’Union européenne, pour 26,7 milliards euros sur 7 ans, interviendra essentiellement en faveur de :
• La compétitivité des petites et moyennes entreprises et l’innovation ;
• L’emploi des jeunes et l’accompagnement personnalisé sur le marché du travail ;
• L’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ;
• La transition vers une économie bas-carbone ;
• La protection et la préservation de l’environnement et du patrimoine.
Ce document rédigé en étroite collaboration entre l’Etat et les régions est le fruit d’un an de concertation avec le partenariat national (350 organismes représentants la société civile, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, les collectivités et l’Etat). Il a fait l’objet d’importantes négociations avec la Commission européenne.
L’adoption de l’Accord de partenariat ouvre la programmation 2014-2020 des fonds européens. Ainsi, les programmes pourront faire l’objet d’une adoption par la Commission européenne dans les prochaines semaines .J’espère que la fusion envisagée des régions ne différera pas de nouveau en 2016, l’utilisation des fonds en l’attente de nouveaux programmes opérationnels liées aux nouvelles régions.
Pour en savoir plus:
• Communiqué de presse • Politique de cohésion en France • l’accord de partenariat
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