Les objectifs de la réforme territoriale voulue par le Gouvernement sont doubles : faire des économies, j’en ai évoqué ici l’illusion, et faire des grandes régions européennes : L’objectif assigné à la réforme est ainsi défini : «doter les régions françaises d’une taille critique qui leur permette d’exercer à la bonne échelle les compétences stratégiques qui leur sont attribuées, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience ».
La comparaison fréquente dans l’opinion et les médias, entre Régions françaises et Länder allemands interpelle sur cette seconde ambition : je veux en souligner ici les limites.
D’abord et c’est le plus évident, sur le plan des compétences. L’Allemagne est un Etat fédéral sans pouvoir centralisé à la Française .Chaque land à sa constitution qui organise les compétences dont il a la responsabilité, sans aucune interférence avec l’Etat. Les Länder s’appuient sur des banques publiques régionales puissantes; ils organisent intégralement la formation.
En termes de moyens, les Länder représentent 40% des dépenses publiques contre 13% seulement pour les régions et départements en France. Ne trompons pas nos concitoyens la seconde loi qui devrait être débattue à l’automne ne donnera ni les moyens , ni les compétences des länder ,aux régions françaises.
Mais c’est sans doute l’organisation territoriale qui diffère le plus entre les deux pays. En Allemagne, 16 Länder pour 82 millions d’habitants répartis sur 357000 Km2 ; en France 21 régions (hors Corse) pour 66 millions d’habitants répartis sur 547000 Km2. La France est un pays beaucoup plus étendue et cette dimension doit être prise en compte, dans l’aménagement du territoire.
Les écarts (voir carte) sont assez semblables puisque les Länder vont de 700 000 habitants pour Brème, à 18 millions pour la Rhénanie, et les régions françaises de 300 000 habitants pour la Corse à 11,8 millions pour l’Ile de France.
L’Allemagne ne connaît pas la centralisation parisienne que l’on a en France: 13 villes de plus de 500000 habitants contre seulement 3 en France, et 76 villes de plus de 100 000 habitants contre 41 en France. La densité de population est double en Allemagne (232 hab /km2) contre (117hab/km2) en France.
Le rapport sénatorial pour cette loi insiste sur ces écarts en les relativisant beaucoup: la superficie moyenne des régions françaises est de 25490 km2, pour 15800 km2 pour les régions italiennes, 22310 km2 pour les länder allemands (moins que les régions françaises !) et 29760 pour les régions espagnoles.
Précisons que la fusion de Länder a souvent été évoquée mais toujours rejetée sauf pour le Bade Wurtemberg en 1952.
Compétences et organisation constitutionnelle incomparables, Centralisation ancienne, armature urbaine différente, gestion d’un vaste territoire ….autant de de raison de définir des régions « à la Française », sans référence à ce qui ne peut l’être, à l’Europe !
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