Alors qu’est posée, avec la réforme territoriale, la question du devenir de l’action sociale des départements, et de la place de celle-ci dans l’intercommunalité et les métropoles, la réflexion sur le rôle social des communes est trop rare.
Pour ma part, le constatant comme Maire de ma commune, je présente en conseil municipal tous les 2 ans, un rapport dit Conseil Social 2014 , sur l’ensemble des politiques sociales menées sur le territoire de la commune de Deville lès Rouen, par le CCAS mais aussi par toutes les institutions intervenant au plan social.
Le service étude du Ministère des affaires sociales quant à lui, a publié une étude sur « l’action sociale facultative des communes et des intercommunalités ». Un sujet vague et vaste tant « les objectifs, périmètres d’intervention ou encore les modalités d’organisation varient fortement » d’une commune à l’autre. C’est d’ailleurs le premier constat de l’étude.
En brossant la variété des organisations observées, l’étude revient aux fondements de l’action sociale légale et facultative des communes, en partant du Code de l’action sociale qui a posé l’obligation de créer un centre communal d’action sociale. Obligation qui n’est « qu’une fiction juridique » dans nombre de petites communes, notamment en territoires ruraux, relève l’étude.
Mais l’action sociale facultative, c’est surtout un choix politique d’intervenir sur un champ plus ou moins restreint suivant que l’approche est « individuelle » (conception charitable fondée sur la délivrance d’aides), « collective par population » (on vise alors une catégorie comme les personnes âgées, petite enfance), ou « collective territoriale » (il s’agit alors d’une politique plus globale, on parle aussi de cohésion sociale). Suivant les configurations, certains intègrent la petite enfance dans l’action sociale, quand d’autres restreignent l’action sociale aux seules aides d’urgences, délivrées par un CCAS limité à une fonction de distribution, et d’autres spécialisent leur CCAS sur la gestion de services (aide à domicile) ou d’établissements (personnes âgées).
Réalisée à partir d’un petit échantillon de collectivités, l’étude pourra décevoir ceux qui voudraient avoir une vision plus concrète de l’intervention des communes. La photographie n’en reste pas moins utile car en choisissant l’angle « qualitatif », les auteurs abordent quelques questions sensibles, comme la difficulté à communiquer sur la « noblesse » de l’action sociale : « Il semble qu’il y ait chez les élus locaux une hiérarchie de l’action sociale portée à la fois par les habitudes, les convictions (la vision de l’action sociale) et les enjeux de visibilité ou de valorisation des politiques publiques », souligne ainsi l’étude. Le partenariat noué avec le conseil général, chef de file de l’action sociale, bien qu’a priori « incontournable » n’a rien de si évident non plus.
Dernier paradoxe, et non des moindres, si la commune apparait comme l’ultime maillon, qui intervient quand les autres politiques ont été épuisées, pour les habitants, elle reste pourtant perçue comme le premier maillon.
Pour les auteurs de l’étude, « si la commune s’affirme comme l’acteur de proximité par excellence et est identifiée à ce titre par les populations comme le lieu qui délivre informations et aides sociales, les professionnels de terrain constatent que la taille et les moyens de la commune, les aléas du partenariat et de l’implication politique ne permettent pas toujours la mise en œuvre d’une action sociale efficace dans la lutte contre les exclusions et dans un projet plus large de cohésion sociale ». Mais parler d’efficacité pose la question de la définition de ce qui serait efficace ?
L’ Union Nationale des CCAS relativise avec raison les conclusions d’une étude réalisée sur un petit échantillon .
Pour ceux qui veulent aller plus loin , on peut lire aussi l’étude Compas.
Une étude commandée par l’Union nationale des CCAS, et réalisée par les élèves de l’Institut national des études territoriales, porte sur le personnel des CCAS et sur les évolutions de ses métiers. Elle révèle que les agents partagent unanimement l’impression de faire face à « une nouvelle donne sociale ». L’explosion de la précarité et du nombre de personnes âgées dépendantes modifie en profondeur le travail des agents. Ceux-ci sont, de plus, confrontés à d’autres difficultés : « renforcement des tâches administratives lié à la complexification de l’environnement normatif » ; et, bien sûr, « contraintes financières accrues », du fait de la baisse des moyens dont disposent les collectivités.
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