Alors que les changements en Grèce ravivent l’opposition entre partisans de l’austérité et tenants de la relance, le plan Juncker apparaît comme un lien nécessaire à l’Union européenne. Les grandes lignes de ce plan d’investissement sont connues depuis décembre de l’année dernière : une vingtaine de milliards d’euros d’argent européen placés dans un Fonds Européen pour les investissements stratégiques avec pour objectif de « lever » 315 milliards d’euros d’investissements publics et privés sur trois ans.
Le processus de sélection des projets soutenus reste en discussion. Au-delà de la répartition des rôles entre la Commission, les Etats membres et la Banque Européenne d’Investissement, se pose la question des critères de sélection qui seront utilisés pour départager les projets qui ont d’ores et déjà été soumis à titre indicatif par les pays européens : plus de 2000 projets représentant 1300 milliards d’euros d’investissement, dont 500 entre 2015 et 2017, comme je l’avais évoqué ici.
La France a fait semble-t-il, le deuil de sa liste des 32 projets, la majorité ne répondant pas aux critères de la Commission européenne. Une stratégie renouvelée est en marche pour formuler de nouvelles propositions. Le gouvernement a toujours insisté sur le caractère illustratif de la liste des 32 projets français, La majorité de ces projets ne répond pas , aux critères du plan et ne pourra donc pas bénéficier des fonds.
Les listes nationales ont été en effet transmises mi-novembre à la demande de la Commission européenne, alors que les modalités du plan n’étaient pas établies. La Commission a dévoilé ses intentions sur ce programme d’investissement et indiqué que celui-ci serait surtout constitué de garanties, et non de subventions.
Or, parmi les 32 projets français, certains nécessitent de l’argent frais. Un tiers d’entre eux serait concerné. C’est le cas de l’équipement numérique des campus universitaires ou de la rénovation du réseau ferroviaire.
Surtout, les projets doivent répondre à trois critères phares du plan Juncker : la viabilité économique (capacité à rapporter de l’argent), l’absence d’additionnalité (le plan Juncker n’a pas vocation à financer des travaux qui se seraient de toute façon faits sans lui), et la cohérence avec les grandes priorités de la Commission (recherche et innovation, transition énergétique, infrastructure numérique, formation…).
Or, plusieurs projets, comme la rénovation des quartiers populaires, ne respectent pas le critère de viabilité économique.
La France travaille désormais à l’élaboration de nouvelles propositions à destination de la Commission et de la Banque européenne d’investissement, responsable de ce plan. Et, cette fois-ci, les Régions sont mobilisées. Laissées pour compte lors du précédent exercice, elles avaient fait remonter leur mécontentement par la voix de l’Association des Régions de France (ARF). Le Commissariat général à l’Investissement leur demande aujourd’hui de proposer leurs propres projets, mais Un projet ne se monte pas en un claquement de doigts !
La rénovation thermique des logements de ménages en situation de précarité énergétique est un exemple. Accorder des subventions aux particuliers afin qu’ils effectuent leurs travaux ne correspond pas à l’idéologie du plan Juncker. En revanche, le projet pourrait être modifié afin de coller à une politique de rénovation thermique, qui pourrait bénéficier des prêts ou garanties de la BEI.
La France n’est pas la seule à avoir présenté une liste incluant des projets qui ne répondent pas aux critères.
Le Royaume-Uni pourrait tirer son épingle du jeu des retombées économiques du plan Juncker. Selon un rapport de l’agence Standard & Poors (S&P) sur les investissements mondiaux dans les infrastructures publié au mois de janvier, l’impact du plan d’investissements serait environ deux fois plus visible au Royaume-Uni qu’en Allemagne, en France, ou en Italie.dernier »
En fait, il y a eu un amalgame entre du soutien direct à des besoins privés et l’essor des externalités positives qui relève pleinement des idées de Bruxelles et de ce qui est nécessaire pour la croissance.
En clair, il fallait concevoir par exemple des projets d’intérêt général manifeste comme le prolongement de la ligne E du RER vers la Défense (Eole) ou la tant attendue liaison ferroviaire vers Roissy : « CDG Express ».
Comme l’a démontré le débat de 2012 autour du rapport Gallois, il faut s’intéresser à la notion d’externalité. Une externalité est définie comme tout effet créé par autrui lorsqu’il procure à un agent économique un avantage généralement gratuit.
On cite traditionnellement le petit restaurant qui voit sa clientèle augmenter suite à l’arrivée du siège social d’une grande entreprise. Ou encore l’exemple de l’apiculteur situé près d’un horticulteur .Plus significativement, il y a externalité positive lorsqu’une ligne de TGV permet aux voyageurs de gagner du temps, au foncier entourant les gares de prendre de la valeur et aux entreprises de pouvoir attirer du personnel de qualité (que l’éloignement initial rebutait).
Une externalité est donc une sorte de bonus auquel l’agent économique bénéficiaire n’a pas contribué. Ce concept traduit concrètement l’interdépendance des différents acteurs économiques . C’est l’inverse des foyers de pollution qui sont usuellement désignés comme des déséconomies externes (embouteillages, déchetteries sauvages, etc.).
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