Nov 04

Réforme de la dotation globale de l’Etat aux communes : incompréhensible en l’état !

C’est un sujet  sensible, qui mobilise les élus locaux depuis plusieurs mois. Avec les restrictions budgétaires,  la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’enveloppe annuelle allouée par l’Etat aux collectivités locales (communes, mais également agglomérations, départements, régions…) a fortement baissé.

Le tableau ci-dessous, extrait des simulations transmises par le journal Le Monde, vous permet d’observer l’évolution de la dotation dans  un certain nombre de communes de la métropole entre 2015 et 2016, ainsi que son impact sur les recettes de fonctionnement, dans le cadre de la réforme en discussion actuellement.

Précision importante : cela n’inclut pas la « contribution au redressement des finances publiques » (CRFP), qui constitue la fameuse diminution des dotations récemment annoncées et qui pèse largement sur les budgets, et qui s’ajoute à ces évolutions !

A l’évidence, l’équité reste à construire , car les inégalités restent incompréhensibles, et les évolutions ne semblent pas les réduire au vu du critère de la population !

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Simulation DGF

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