Tag: fiscalité locale

Fév 02

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées pour remplacer la disparition de la taxe d’habitation

 Groupe de travail du Sénat, Comité des finances locales, mission Richard-Bur … le travail s’intensifie sur la réforme de la fiscalité locale. La mission Richard-Bur vient de remettre aux associations d’élus une note de problématique sur cette refonte ; Aménager les impositions existantes, attribuer une fraction des impôts nationaux ou recourir partiellement aux dotations de l’Etat …

Continuer à lire »

Nov 04

Réforme de la dotation globale de l’Etat aux communes : incompréhensible en l’état !

C’est un sujet  sensible, qui mobilise les élus locaux depuis plusieurs mois. Avec les restrictions budgétaires,  la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’enveloppe annuelle allouée par l’Etat aux collectivités locales (communes, mais également agglomérations, départements, régions…) a fortement baissé. Le tableau ci-dessous, extrait des simulations transmises par le journal Le Monde, vous permet d’observer l’évolution …

Continuer à lire »

Sep 28

La Fiscalité des grandes villes en ébullition

Un  document du Forum de la gestion des villes donne une vision globale de la situation fiscale des 41 plus grandes grandes collectivités locales françaises en 2015. Après trois années consécutives de pause fiscale, l’année 2015 est marquée par la reprise modérée du recours au levier fiscal des grandes villes et de leurs groupements. En …

Continuer à lire »

Jan 19

La suppression de la taxe professionnelle : les premières simulations confirment la régression !

Bercy a maintenant transmis des simulations plus précises sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.Les résultats en sont malheureusement encore plus inquiétants que ce que l’on pouvait attendre. Par exemple, l’agglo de Rouen touchait jusqu’ici 127,9 millions de recettes fiscales dont 124 au titre de la TP ; A près la réforme …

Continuer à lire »