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Avr 08

Ou vont les communes avec la Baisse des dotations de l’Etat ?

doc_AMF_ILU_20150605_crise_djvstock_Fotolia_73390867_XSLa récente publication des dotations de l’Etat aux communes pour 2016, et la confirmation de leur baisse, relancent le débat sur l’asphyxie progressive qu’elle provoque !

Cette « nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales », alerte l’AMF dans un communiqué . Et d’ajouter « cette diminution drastique des ressources des collectivités conduit à la chute de l’autofinancement ayant pour conséquences la réduction des services publics offerts à la population et l’effondrement des investissements publics (30% d’ici 2017), avec tout ce que cela signifie en termes d’emploi, de croissance et de baisse d’activité dans les territoires ».

Déjà les associations du bloc communal demandaient de la transparence en décembre, suite aux travaux de la commission d’enquête parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux intercommunalités sur l’investissement public et les services publics de proximité. Elles regrettaient que ses conclusions ne soient pas rendues publiques, et attendaient avec le plus grand intérêt le résultat des réflexions menées sur le sujet par la représentation nationale, ainsi que des pistes de travail constructives ».

La situation devient d’autant plus  compliquée que «  les décisions de l’Etat font mécaniquement augmenter les dépenses des communes et EPCI qui doivent financer la réforme des rythmes scolaires, la hausse du taux de la contribution employeur à la CNRACL, le Programme parcours carrière rémunérations, l’augmentation de 1,2 % du point d’indice des fonctionnaires,… », cette dernière n’étant pas prévue lors de la préparation du budget 2016 !

Bien sur « Les collectivités locales doivent participer aux efforts de la France pour maîtriser ses déficits », même si les collectivités ne créent pas de  déficit puisque leur budget est toujours équilibré !

Bercy a dévoilé le 25 mars les derniers chiffres de l’Insee qui révèlent que le déficit public a été un peu plus faible que prévu en 2015 (3,5 % du PIB au lieu des 3,8 % attendus). En cause : une croissance un peu supérieure aux attentes et des dépenses en baisse.

Mais l’excédent de 700 millions dégagé par les « administrations publiques locales » est essentiellement dû « au recul de leur formation brute de capital fixe, de moins 4,6 milliards », écrit l’Insee dans sa note de conjoncture du 25 mars. La « formation brute de capital fixe » n’est autre, dans le langage un peu abscons de l’économie, que la part de l’investissement qui contribue directement au PIB et donc à la croissance économique.

L’Insee, en actant une   diminution « de 10 % » des investissements des collectivités territoriales entre 2014 et 2015, ne fait que confirmer ces craintes. Il ne faudrait pas que  la baisse du déficit, ne soit que   la baisse des investissements.

Dans une étude publiée il y a quelques temps,  l’agence de notation Standard & Poor’s s’attendait, elle aussi,  à ce que l’érosion de l’épargne brute des collectivités se poursuive et s’accentue en 2016 et 2017. Celle-ci passerait sous les 10 % des recettes de fonctionnement en 2017, contre 13 % en 2015 et 17 % au début de la décennie.

La chute de l’investissement public est dommageable pour la croissance et l’emploi … et donc pour les déficits publics !

Quelle qu’en soit la forme (compensation, étalement, dotation aux investissements…), la baisse des dotations aux communes doit être réexaminée,  faute de quoi c’est leur existence même qui serait remise en cause !

La réforme des dotations de l’Etat est nécessaire pour plus d’égalité, mais celle ne pourra se faire si elle se cumule avec une baisse globale  de ces  dotations , sans  une loi spécifique , débattue dans la plus grande transparence ( voir communiqué commun des associations des élus) !

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