Juin 08

Etat de droit en Pologne : L’Europe montre ses muscles, mais ….

agesEn conflit ouvert avec la Pologne depuis le retour des ultra-conservateurs au pouvoir fin 2015, la Commission européenne a décidé,  d’accroître la pression. L’institution de Bruxelles a ainsi émis une « opinion » sur l’état de droit dans le pays, soit une étape supplémentaire en vue de la possible activation de l’article 7 du traité sur l’Union européenne, qui exposerait la Pologne à des sanctions : Une extrémité  toutefois encore improbable.

Dès lors, le gouvernement polonais dispose de deux semaines pour répondre à cette « opinion » – terme juridique officiel. Si les préoccupations de la Commission devaient persister, cette dernière aura la possibilité de « formuler une recommandation », dernière étape avant « la procédure de l’article 7 » du traité sur l’Union européenne . Selon ce mécanisme, en dernier recours, une suspension des droits de vote du pays pourrait être décidée par le Conseil européen.

 Les récentes atteintes à l’état de droit depuis le retour de la droite radicale au pouvoir fin 2015 ne cessent d’inquiéter, et la résolution du Parlement européen dénonçant en avril la situation de l’Etat de droit en Pologne  n’a eu aucun effet

 Le pays   a fait un choix délibéré de violer les principes de l’Etat de droit : vider le Tribunal constitutionnel de ses pouvoirs et contrôler les moyens publics de communication. Le nouveau gouvernement a refusé de maintenir en poste les juges nommés par son prédécesseur et a adopté une nouvelle loi requérant, pour leurs verdicts, la majorité qualifiée des deux tiers des juges.

La Commission de Venise, une institution européenne multilatérale, a déclaré que les manœuvres du gouvernement polonais visant à modifier le fonctionnement du Tribunal menaçaient non seulement l’État de droit, mais aussi la démocratie et des droits de l’homme…

Le gouvernement a pris le contrôle des médias, avec le renvoi des dirigeants des médias publics et leur remplacement par des membres  du parti au pouvoir

 L’exécutif polonais, proche de l’Eglise catholique, puissante et ultraconservatrice dans le pays, est favorable à restreindre encore les possibilités de recours à l’IVG pour les femmes. »L’Église est partout. Dans les écoles, les universités, dans la sphère intime, les médias officiels ! Elle fait un véritable lavage de cerveau. Ici, les politiciens dépendent de l’Église, pas l’inverse », témoigne Anna Dryjanska, sociologue

  La Pologne peut  toujours compter sur le soutien de la Hongrie et de Viktor Orban, eux-mêmes dans le collimateur de la Commission depuis 2011. L’exécutif européen est, en ce moment, régulièrement accusé d’ingérence dans les affaires nationales des Etats membres. Jaroslaw Kaczynski, président de Droit et justice, le parti au pouvoir, est quant à lui allé jusqu’à parler « d’attentat contre la souveraineté ».

Le paradoxe , c’est que dans le même temps, la Polgne s’inquiète du Brexit pour ses ressortissants

Plus de 240 000 personnes ont  récemment manifesté   à Varsovie pour « préserver la place de la Pologne en Europe », menacée, selon elles, par la politique des conservateurs au pouvoir. Il s’agit de l’une des plus importantes manifestations en Pologne depuis la chute du communisme, en 1989.

 Trois anciens présidents polonais encore vivant ont  lancé un appel aux citoyens du pays à «défendre la démocratie » contre « l’usurpation du pouvoir » par le parti dirigé par Jaroslaw Kaczynski.  Ces Trois anciens Présidents,  Lech Walesa (1990-1995), Aleksander Kwasniewski (1995-2005), Bronislaw Komorowski (2010-2015), ainsi que sept autres personnalités, anciens ministres ou opposants historiques au sein du syndicat Solidarnosc, appellent « tous les Polonais » à « s’orienter dans leur travail quotidien« selon « l’ordre juridique conforme à la Constitution ».

 Pour une réflexion plus approfondie

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