Tag: droit

Mai 31

Condamnations à mort ou exécutions, en baisse en 2017, mais demeurent dans 56 pays !

Amnesty International dans son rapport de 2017, a noté un recul du nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le monde en 2017 : moins de 2 600 sentences capitales ont été prononcées et moins de 1000 exécutions ont eu lieu, ce qui représente une diminution de 17 % et de 4 %, respectivement, …

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Mai 28

La protection des données individuelles prend un nouveau départ dans les pays d’Europe

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), préparé dès 2012, adopté en 2016, est entré en vigueur vendredi 25 mai. Il vise à renforcer les droits des citoyens des 28 États membres en protégeant mieux leurs données personnelles. « Il crée un cadre réglementaire unifié au niveau européen, là où chaque pays, précédemment, avait sa propre législation …

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Oct 11

Quelles relations entre les Etats et la religion dans le monde ?

 L’institut américain Pew Research Center vient de publier  une étude très interessante sur les relations entre États et religions. Il distingue 4 catégories parmi les 199 pays étudiés : les pays ayant une religion officielle, ou religion d’État, qui confèrent un statut officiel à une religion particulière dans leur constitution ou leur droit fondamental ; les pays ne …

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Mar 15

Le Maire à l’épreuve de l’humanitaire

A l’occasion du départ à la retraite d’une ancienne collègue de l’Université de Rouen, professeure de droit et spécialiste internationale de droit humanitaire, un recueil de témoignages et d’articles a été réalisé sur ce thème du droit humanitaire. L’ouvrage préfacé par Bernard Kouchner, est intitulé « Vers un nouvel ordre juridique L’humanitaire ? ». Il aborde les multiples …

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Oct 07

Lois trop nombreuses, trop longues : il faut arrêter !!

Nul n’est sensé ignoré la loi mais apparaissent de nouvelles normes pesant un million de mots par an, des lois qui triplent de volume au Parlement, et un article du code des impôts long de dix pages : le Conseil d’Etat a appelé mardi dernier à stopper « l’emballement » législatif en France. Présentant une étude annuelle …

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Août 29

Inscrivons le principe de laïcité dans la constitution

Les polémiques sur le Burkini et la succession des attentats islamistes, mettent au cœur de l’actualité la question de la laïcité. Elle sera au cœur des débats dans la campagne des Présidentielles. La gauche a toujours été de ce combat En 2012, François Hollande, au travers de son « engagement 46 , Je veux défendre et …

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Juin 08

Etat de droit en Pologne : L’Europe montre ses muscles, mais ….

En conflit ouvert avec la Pologne depuis le retour des ultra-conservateurs au pouvoir fin 2015, la Commission européenne a décidé,  d’accroître la pression. L’institution de Bruxelles a ainsi émis une « opinion » sur l’état de droit dans le pays, soit une étape supplémentaire en vue de la possible activation de l’article 7 du traité sur l’Union …

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Mar 12

Le mariage, une institution en forte évolution

231 225 mariages ont été célébrés en France en 2013 entre personnes de sexe différent. C’est le chiffre le plus faible enregistré depuis l’après-guerre selon une récente note de l’INSEE. La marque incontestable d’une institution en forte évolution. A noter  qu’avec environ 170000 Pacs, cette évolution ne signifie pas une baisse des unions entre partenaires …

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Mar 14

Nature et limites du principe de majorité !

Les cours constitutionnelles prennent dans nos vies une place de plus en plus importante. Mais quelle est leur légitimité ? Pasquale Pasquino montre dans cette note pour la Vie des idées que la théorie politique ne peut ignorer l’existence de ces nouveaux corps, pas plus qu’elle ne peut ignorer les limites des décisions de la …

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Jan 07

Le vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales, vivant en France, doit être un droit

Le débat sur la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers, non ressortissants de l'Union européenne, résidant en France, pose à nouveau la question de la dissociation entre les deux concepts de nationalité et de citoyenneté. Cette tribune rappelle que la tradition républicaine et le droit français manifestent une conception …

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