Archives de l’étiquette : droit

Mar 15

Le Maire à l’épreuve de l’humanitaire

A l’occasion du départ à la retraite d’une ancienne collègue de l’Université de Rouen, professeure de droit et spécialiste internationale de droit humanitaire, un recueil de témoignages et d’articles a été réalisé sur ce thème du droit humanitaire. L’ouvrage préfacé par Bernard Kouchner, est intitulé « Vers un nouvel ordre juridique L’humanitaire ? ». Il aborde les multiples …

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Oct 07

Lois trop nombreuses, trop longues : il faut arrêter !!

Nul n’est sensé ignoré la loi mais apparaissent de nouvelles normes pesant un million de mots par an, des lois qui triplent de volume au Parlement, et un article du code des impôts long de dix pages : le Conseil d’Etat a appelé mardi dernier à stopper « l’emballement » législatif en France. Présentant une étude annuelle …

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Août 29

Inscrivons le principe de laïcité dans la constitution

Les polémiques sur le Burkini et la succession des attentats islamistes, mettent au cœur de l’actualité la question de la laïcité. Elle sera au cœur des débats dans la campagne des Présidentielles. La gauche a toujours été de ce combat En 2012, François Hollande, au travers de son « engagement 46 , Je veux défendre et …

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Juin 08

Etat de droit en Pologne : L’Europe montre ses muscles, mais ….

En conflit ouvert avec la Pologne depuis le retour des ultra-conservateurs au pouvoir fin 2015, la Commission européenne a décidé,  d’accroître la pression. L’institution de Bruxelles a ainsi émis une “opinion” sur l’état de droit dans le pays, soit une étape supplémentaire en vue de la possible activation de l’article 7 du traité sur l’Union …

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Mar 12

Le mariage, une institution en forte évolution

231 225 mariages ont été célébrés en France en 2013 entre personnes de sexe différent. C’est le chiffre le plus faible enregistré depuis l’après-guerre selon une récente note de l’INSEE. La marque incontestable d’une institution en forte évolution. A noter  qu’avec environ 170000 Pacs, cette évolution ne signifie pas une baisse des unions entre partenaires …

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Mar 14

Nature et limites du principe de majorité !

Les cours constitutionnelles prennent dans nos vies une place de plus en plus importante. Mais quelle est leur légitimité ? Pasquale Pasquino montre dans cette note pour la Vie des idées que la théorie politique ne peut ignorer l’existence de ces nouveaux corps, pas plus qu’elle ne peut ignorer les limites des décisions de la …

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Jan 07

Le vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales, vivant en France, doit être un droit

Le débat sur la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers, non ressortissants de l'Union européenne, résidant en France, pose à nouveau la question de la dissociation entre les deux concepts de nationalité et de citoyenneté. Cette tribune rappelle que la tradition républicaine et le droit français manifestent une conception …

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Juin 22

Le travail de l’Institut de Droit International des Transports reconnu par les Nations Unies

Créé en 1969, l'IDIT à longtemps été un centre d'études et de recherche plus connu à l'étranger que dans notre Région. Il est devenu en quelques années un des points forts de la recherche en transport et logistique dans notre région, comme l'a mis en évidence une récente manifestation au Conseil Régional ou je l'accueillais …

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Juil 05

L’indispensable réforme de la justice financière, face à un Etat de droit menacé

Frégates de Taïwan, Angolagate, Karachi, emplois fictifs de la ville de Paris… Ces dernières années, de nombreuses affaires politico-financières ont fait la une des médias en France. Comment ces affaires sont-elles traitées par la justice ? Existe-t-il réellement une volonté politique de doter la justice des moyens nécessaires pour juger les responsables des affaires de …

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Nov 11

Des droits de l’homme aux droits humains ?

Les droits humains, chers à Elie Wiesel – ces dignes héritiers des « droits de l’homme » proclamés à la fin du XVIIIe siècle – se sont imposés à la conscience universelle au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale quand la découverte des camps de la mort a brutalement mis en évidence la nécessité d’imposer …

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