Les groupements hospitaliers de territoire (GHT), déja évoqués ici, rassemblent, depuis 1er juillet, 1 100 hôpitaux. Créés par l’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé, les GHT sont un outil de coopération hospitalière permettant de développer une stratégie de groupe entre établissements publics au sein d’un territoire. Ils s’appuient sur l’élaboration d’un projet médical partagé organisant la gradation des soins et sur la mise en commun de certaines fonctions supports. Les GHT doivent favoriser l’égal accès des patients à des soins sécurisés et de qualité. Les établissements adhérents à une convention de GHT auront jusqu’au 1er juillet 2017 pour finaliser leurs réflexions sur le projet médical partagé. Tous les hôpitaux publics ont l’obligation de rejoindre l’un de ces GHT, organisés autour d’un projet médical partagé décrivant la prise en charge des patients par filières.
Une réforme majeure mais qui suscite toujours l’inquiétude des élus locaux et des personnels. Plusieurs manifestations d’élus, de personnels hospitaliers et d’habitants craignant que la réforme ne conduise à la fermeture de services et ne favorise les plus grands établissements au détriment des plus petits se sont en effet déroulées ces dernières semaines.
Les GHT iront de 2 à 20 établissements, comme dans les Bouches-du-Rhône, et de 50 000 habitants à plus de 2 millions.Une dizaine d’hôpitaux psychiatriques seront en “situation dérogatoire” et n’appartiendront à aucun GHT, ainsi que “moins de 10 établissements généraux”, comme le centre hospitalier d’ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris.
La Fédération de l’hospitalisation privée, qui, tout en saluant la démarche, a prévenu dans un communiqué qu’elle serait « attentive à l’équilibre de l’offre de soins au plan régional, et notamment au respect des coopérations public-privé existantes sur les territoires » dans la mise en place des groupements hospitaliers de territoire.
De son côté, l’Association des Maires de France, qui s’était dès le début mobilisée pour que les élus locaux soient étroitement associés aux GHT « encourage les maires et les présidents d’intercommunalité à être attentifs aux mutations en cours sur leur territoire et à s’inviter dans les organes de gouvernance des GHT ».
Pour la population, les GHT restent encore une inconnue comme l’a démontré un récent sondage : 65 % des personnes interrogées n’en ont jamais entendu parler, seuls 10 % en ont une idée précise, mais la majorité (81%) en approuvent le principe, jugeant qu’il permettra de rendre l’accès aux soins plus efficace et moins coûteux.
Pour l’instant, on ne parle que du périmètre des GHT. C’était bien l’objectif de cette première étape de la mise en place de ces GHT, créés par la loi Santé de janvier dernier. Commence maintenant la seconde étape qui doit aboutir à la définition d’un projet médical partagé décrivant la prise en charge des patients par filière (avant la fin de l’année civile) pour chaque GHT.
On découvre 15 GHT en Ile-de-France, 12 en Nouvelle Aquitaine, 11 en Bourgogne-Franche-Comté, 6 en Provence-Alpes-Côte d’Azur (un par département)..
Le périmètre des 11 GHT de la région Normandie a été arrêté ; ils sont composés des 56 établissements publics de santé et de 11 établissements et services médico-sociaux publics de la région :
– GHT « Caux Maritime » : CH de Dieppe (établissement support), CH de Saint-Valéry-en-Caux, CH de Eu, EHPAD du Tréport, EHPAD d’Envermeu, EHPAD de Luneray, EHPAD de Saint-Crespin.
– GHT « Estuaire de la Seine » : GH du Havre (établissement support), CH de Pont-Audemer, CH de Fécamp, CH de Lillebonne-Bolbec, CH de Saint-Romain-de-Colbosc, EHPAD de Beuzeville.
– GHT « Rouen Cœur de Seine » : CHU de Rouen (établissement support), CH de Gournay-en-Bray, CH de Neufchâtel-en-Bray, CH de Barentin, CH d’Yvetôt, CH du Belvédère à Mont-Saint-Aignan, CHS du Rouvray à Sotteville-les-Rouen, CH de Darnétal, CH de Bois-Petit à Sotteville-les-Rouen.
– GHT « Val de Seine et plateaux de l’Eure » : CH d’Elbeuf-Louviers/Val de Reuil (établissement support), CH de Bourg-Achard, CH du Neubourg.
– GHT regroupant les : CH Evreux-Vernon (établissement support), CH de Bernay, CH de Gisors, CH de Verneuil-sur-Avre, CH des Andelys, CH de Pacy-sur-Eure, CHS de Navarre à Evreux, CH de l’Aigle, EHPAD de Breteuil-sur-Iton, EHPAD de Conches-en-Ouche, EHPAD de Rugles.
– GHT « Normandie Centre » : CHU de Caen (établissement support), CH de Lisieux, CH d’Aunay-Sur-Odon, CH de Bayeux, CH de Falaise, CH de Pont-L’Evêque, Etablissement public de santé mentale de Caen, CH de la Côte Fleurie à Cricqueboeuf, CH d’Argentan, CH de Vimoutiers.
– GHT « Orne-Perche-Saosnois » : CH d’Alençon-Mamers (établissement support), Centre psychothérapique de l’Orne à Alençon, CH de Mortagne-au-Perche, CH de Bellême, CH de Sées.
– GHT « Les Collines de Normandie » : CH de Flers (établissement support), CH de Vire, CH des Andaines à la Ferté-Macé et Domfront.
– GHT « Groupe hospitalier Mont-Saint-Michel » : CH d’Avranches-Granville (établissement support), CH de Mortain, CH de Saint-Hilaire-du-Harcoüet, CH de Saint-James, CH de Villedieu-les-Poëles, CHS de Pontorson, Centre d’accueil et de soins de Saint-James.
– GHT « Centre Manche » : CH de Saint-Lô (établissement support), CH de Carentan, CH de Coutances.
– GHT « Cotentin » : CH public du Cotentin à Cherbourg-Valognes (établissement support), EHPAD de Sainte-Mère-Eglise, EHPAD de Carquebut
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