Cumul des mandats en Europe: choix institutionnel ou choix politique ?

La durée des carrières politiques et la question du cumul des mandats va être encore un des thèmes de la campagne présidentielle. Pourtant la loi sur le non-cumul rapproche la France de ce qui se passe chez ses voisins mais certains veulent la remettre en cause, d’autres veulent aller plus loin !

 A l’heure actuelle, la France est sans conteste une exception en Europe en terme de cumul de mandats électifs.

Ainsi, à l’assemblée nationale, 82% des députés exercent un autre mandat électif. Or, cette proportion n’est que de 24% en Allemagne, 20% en Espagne, 13% en Italie et seulement 3% au Royaume-Uni. En outre 45% des députés français sont même à la tête d’un exécutif local ou régional.

Cette situation est la conséquence d’un système politique hexagonal privilégiant l’enracinement local, la France étant, avec le Royaume-Uni, le seul pays où les députés sont les représentants de circonscription. Ce qui veut dire que pour bien connaître et contrôler le terrain, et donc fidéliser ses électeurs, le député a intérêt à avoir une fonction locale officielle.

C’est aussi le fruit système institutionnel  encore beaucoup trop centralisé, ou trop de décisions, de normes s’imposent aux collectivités, trop de décisions sont prises à Paris. Le jour ou le parlement ne décidera pas « à la place » des collectivités, le cumul perdra de son intérêt. Mais nous ne sommes pas dans un Etat fédéral contrairement à beaucoup d’autres pays !

Cela dit, quand la loi sur le non cumul entrera en vigueur dans six mois, un parlementaire ne pourra plus cumuler son mandat qu’avec celui de conseiller régional, départemental ou municipal. Ce qui, selon les promoteurs du texte suffit à assurer l’enracinement local du député ou du sénateur.

En Italie, il est non seulement impossible de cumuler la fonction de parlementaire avec celle de chef d’un exécutif régional mais également avec celle de simple membre de cet exécutif, ce qui restera possible en France. En revanche, un député ou un sénateur italien peut être également maire d’une commune pour peu qu’elle compte moins de 20.000 habitants.

En Espagne, les possibilités de cumul sont également très restreintes dans la mesure où le travail de parlementaire, précise le statut des députés, soit se faire “à temps complet”. Ce qui veut dire qu’un député ne peut être maire que si cette fonction ne l’occupe qu’à temps très partiel et qu’il n’est pas rémunéré.

En revanche, il existe une passerelle entre la Chambre Haute et les assemblées des “autonomies” – c’est à dire les grandes régions comme la Catalogne, le Pays basque, l’Andalousie… – puisque 58 sénateurs sont issus des assemblées régionales. Cette relation particulière entre la Chambre Haute et les régions est encore plus marquée en Allemagne.

Les membres du Bundesrat – le sénat allemand – sont en effet issus des gouvernements des 16 länder qui désignent leurs représentants à la Chambre Haute. Ce qui exclut, par ricochet, que les membres du Bundestag, la Chambre basse, puissent appartenir aux exécutifs régionaux ou d’arrondissement puisque l’on ne peut siéger à la fois dans les deux chambres fédérales.

Outre-Rhin, on peut en revanche être député et membre d’une assemblée régionale, d’arrondissement ou communale. Mais le cas est rare de même que le cumul député-maire, uniquement autorisé si la fonction de maire est bénévole, dans les petites villes, donc.

Les Pays-Bas présentent un régime plus drastique que l’Allemagne car si l’on peut-être à la fois député ou sénateur et membre d’une assemblée provinciale ou communale, impossible d’être parlementaire et maire. Tout simplement parce qu’aux Pays-Bas, les maires ou les présidents des exécutifs provinciaux sont des fonctionnaires nommés par la Roi et ne peuvent donc se présenter aux élections.

Le Royaume-Uni est lui aussi singulier du point de vue du cumul des mandats. Sur le papier, peu de mandats locaux sont expressément interdits aux membres de la chambre des Communes ou de la Chambre des Lords, sauf les postes de chef de l’exécutif local (comté ou district).

Mais l’on peut être à la fois parlementaire et maire s’il s’agit d’un poste de maire élu, ce qui est loin d’être le cas général puisque cela ne concerne que 16 villes d’Angleterre. Dans la pratique, très peu de membres du Parlement ont des fonctions locales.

Sur la question de la limitation du renouvellement des mandats, la France ne se distingue guère des autres pays européens. Comme dans 17 pays de l’Union, la seule limitation à deux mandats successifs ne concerne que la fonction de chef de l’Etat.

En ce qui concerne les parlementaires, il n’existe aucune limitation des mandats en vertu du principe que la volonté populaire ne saurait être contrecarrée.

Pas de limites non plus pour les mandats de maire sauf dans le cas de l’Italie où le maire d’une commune de plus de 3.000 habitants ne peut exercer que deux mandats consécutifs.

Même le renouvellement des chefs de gouvernement n’est pas encadré. En Allemagne par exemple, la chancelière Angela Merkel se prépare à briguer un quatrième mandat en espérant égaler les 16 années au pouvoir du chancelier Kohl.