«

»

Oct 25

La légitimité d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour l’urbanisme

sage_logoLe Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document qui permet la gestion de l’eau à la seule échelle pertinente , celle du bassin versant. C’est un document essentiel dans la gestion durable de nos territoires car il intègre la gestion de l’eau et la gestion de l’urbanisation

Lors d’une récente rencontre organisée à Paris par l’agence de l’eau j’ai été amené à faire part de notre expérience sur ce lien essentiel entre  gestion de l’eau et urbanisme.

Notre territoire , le bassin versant du Cailly, de l’Aubette et du Robec ( 410 km², 71 communes, 220 000 habitants ) est fortement impacté par les problématiques du ruissellement ,des inondations , de la proction de la qualité de l’eau et des miliezux naturels, , en raison d’un équilibre fragile entre le milieu urbain et le milieu rural , et une forte pression de la périurbanisation..

Notre SAGE adopté en 2005 puis révisé en 2014 , permet , après plus de10 ans, de montrer  l’intérêt d’une telle démarche, et de mesurer la LEGITIMITE d’un Sage pour  l’urbanisme.

Une légitimité d’abord, conférée par la connaissance sur l’eau et les milieux aquatiques

Le SAGE est identifié par les acteurs du territoire comme un centre de ressource incontournable pour obtenir des informations sur l’eau, les milieux aquatiques et les risques naturels :

·       nombreuses données collectées dans le cadre de l’élaboration du SAGE.

·       nombreuses études réalisées depuis 2006 par le Syndicat Mixte du SAGE (inventaire des ZH, suivi qualité des rivières et des eaux souterraines, cartographie des zones à risque de ruissellements,…).

Les Sollicitations de la structure qui porte le SAGE, sont nombreuses et régulières de la  part des porteurs de projets, des communes et des services de l’Etat… pour obtenir des informations (principalement en matière de risque inondation). Cela permet d’avoir une bonne vision des projets d’aménagement du territoire à différents stades :

·       SCoT et PLU (sollicitation par les collectivités)

·       Grands projets : ZAC, Eco-quartiers,… (sollicitation par les collectivités et les aménageurs)

·       Autorisations d’urbanisme (sollicitation par les services instructeurs et les particuliers)

·       Dossiers Loi sur l’Eau (sollicitation par les services de l’Etat)

L’étiquette SAGE permet une meilleure visibilité au sein du territoire. Un seul interlocuteur pour l’ensemble des thématiques de l’eau. La structure porteuse est beaucoup mieux identifiée que les syndicats de rivière ou les syndicats de bassin versant, notamment par les urbanistes, les animateurs de SCoT, et les porteurs de projets.

La légitimité conférée par le poids réglementaire d’un SAGE

Le principe de compatibilité est un argument essentiel pour défendre les enjeux du SAGE dans les documents d’urbanisme (SCoT et PLU). En s’appuyant sur ce principe, la CLE « prescrit » aux collectivités des principes forts à prendre en compte dans leurs documents de planification :

·       Ne pas exposer davantage de biens et de personnes a un risque d’inondation connu, comme l’Interdiction d’ouvrir à l’urbanisation des zones inondables par ruissellements concentrés…

·       Ne pas aggraver l’aléa inondation sur le territoire, avec l’Inscription de l’obligation de gestion des eaux pluviales (100 ans ; 2l/s) dans le règlement , ou l’Interdiction d’ouvrir à l’urbanisation des zones humides, des zones d’expansion de crues.

·       Préserver les milieux aquatiques, avec l’ Obligation de recul des nouvelles constructions à 5 m du haut des berges.

Le principe de compatibilité permet de faire appliquer par l’urbanisme des règles qui relèvent du code de l’environnement.

Le principe de conformité permet de défendre les enjeux du SAGE auprès des porteurs de projets (aménageurs, particuliers,…). Il est ainsi plus facile de s’opposer à des porteurs de projets ne respectant pas les règles du SAGE comme la gestion des eaux pluviales ou la construction en zone humide (toujours possible dans certains anciens POS et cartes communales)

Sans aller jusqu’au contentieux (jamais arrivé en 12 ans de mise en œuvre), le poids réglementaire du SAGE est très dissuasif et oblige in fine les acteurs du territoire à une discussion pour trouver la meilleure solution possible (lorsqu’elle existe) en matière d’aménagement du territoire.

Dans les situations les plus sensibles, la CLE à la possibilité de bloquer un projet (soit au stade du permis d’aménager, soit au stade du dossier loi sur l’eau).

La légitimité conférée par l’expertise et le conseil

Progressivement, la légitimité conférée par le poids réglementaire et la mise à disposition de données a été consolidée ou convertie en légitimité conférée par les capacités d’accompagnement technique des acteurs du territoire, par l’équipe d’animation.  Les élus du SAGE ont mis à disposition des acteurs du territoire une cellule d’animation capable de les accompagner au mieux dans la prise en compte de l’ensemble des enjeux liés à l’eau (milieux aquatiques, protection de la ressource en eaux souterraines,…) et aux risques naturels dans leurs projets , à travers par exemple :

·       Veille réglementaire et technique à disposition des collectivités et usagers de l’eau,

·       Diffusion de retours d’expériences sur les projets d’aménagement du territoire (aménagement de ZH, gestion des eaux pluviales,…) auprès de porteurs de projets.

·       Vérification du dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales dans le cadre des opérations d’aménagement.

Ces missions de contact et de proximité, sont rendues possibles par la taille modeste de notre territoire (71 communes) comparativement à d’autres SAGE qui s’étendent sur des territoires bien plus vastes.

L’édition d’un guide pour la prise en compte du SAGE dans l’élaboration des documents de planification urbaine à destination des élus et des prestataires en charge d’élaborer des PLU. Comme les rencontres de tous les services instructeurs des autorisations d’urbanisme du territoire constituent des aides appréciées.

 Tout ceci suppose d’avoir :

–          une équipe d’animation correctement dimensionnée par rapport à la taille et aux enjeux du bassin versant,

–          une démarche volontaire pour se faire connaitre par les acteurs du territoire.

–          des connaissances techniques et des données suffisantes pour accompagner au mieux les porteurs de projet (études indispensables),

Il conviendra d’utiliser le SAGE comme base incontournable pour les discussions sur l’organisation de la prise de compétence GEMAPI ? Prise de compétence qui peut permettre d’accentuer la légitimité d’une structure de bassin versant pour intervenir dans l’aménagement du territoire.

La plaquette de présentation du SAGE

La plaquette prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme

sage

Partagez cet article :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>