Déc 20

La lutte contre la corruption a progressé depuis 5 ans : elle doit se poursuivre !

thane-corruptionTransparency France dresse un bilan globalement positif des actions menées sous le quinquennat de François Hollande, en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption.

Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique.

L’association se félicite des avancées obtenues sur plusieurs sujets importants, tels que la prévention des conflits d’intérêts, la lutte contre la délinquance économique et la protection des lanceurs d’alerte.

Créés après le choc de l’affaire Cahuzac, le Parquet national financier (PNF) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) délivrent un bilan encourageant. En assurant un meilleur contrôle sur les agents publics et en réprimant plus sévèrement la délinquance économique et financière, ces institutions ont déjà plusieurs succès significatifs à leur actif : des actions de prévention jusqu’à la condamnation emblématique de ministres et de personnalités publiques.

Ce changement de culture se manifeste aussi par de nouvelles pratiques politiques largement plébiscitées par les citoyens : transparence des liens d’intérêts et des patrimoines des décideurs publics via la publication de leurs déclarations en début et fin de mandat, ou encore limitation du cumul des mandats, réforme attendue par près de 83% des français et qui entrera en vigueur dès 2017.

La lutte contre la fraude fiscale produit aussi ses premiers résultats. Grâce à la mise à disposition de nouveaux outils dans les mains de la justice, au renforcement des règles et des moyens consacrés ainsi qu’à l’action déterminante des lanceurs d’alerte, le montant des redressements fiscaux et des sanctions a atteint en 2015 plus de 21 milliards d’euros provenant des particuliers et des entreprises et 45000 comptes détenus irrégulièrement à l’étranger régularisés.

Pour mettre fin au sentiment que certains élus bénéficient d’une forme d’impunité, il est toutefois nécessaire de poursuivre les efforts engagés en garantissant une plus grande transparence sur la probité des candidats à une élection ou encore sur leur usage des fonds publics une fois élus.

Les enjeux qui appellent encore des réformes ambitieuses : mieux encadrer le lobbying et le financement de la vie politique, garantir enfin l’indépendance de la justice

Malgré un bilan globalement positif , ces avancées importantes ne suffiront pas à elles seules, à répondre à l’ensemble des enjeux de la lutte contre la corruption en France. Les attentes citoyennes, en termes de légitimité, d’intégrité et de responsabilité du politique sont importantes, à la hauteur de la crise que nous traversons.

L’association appelle les candidats à l’élection 2017 à prendre des engagements fermes sur 11 recommandations concrètes pour renouveler la démocratie, pour favoriser la participation citoyenne, faire la lumière sur le lobbying, encadrer le financement politique, ou encore renforcer l’intégrité des décideurs publics : c’est à ces conditions que nous pourrons opérer l’indispensable revitalisation de notre démocratie.

Les 11 propositions pour 2017 :

Prévoir la publication par les parlementaires des dépenses prises en charge par leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM)

Prévoir la publication et le contrôle chaque mois des dépenses des candidats et des partis politiques en période d′élection présidentielle

Exiger un extrait de casier judiciaire (B2) de tout candidat à une élection au suffrage universel

Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres préalablement à leur nomination

Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local

Limiter dans le temps le cumul des mandats électifs à 3 mandats successifs

S′assurer de l′inscription au registre des représentants d′intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d′influence

Assurer l′indépendance des magistrats du Parquet à l’égard du pouvoir exécutif

Instaurer un droit de pétition national pour permettre aux citoyens d′inscrire des questions ou des propositions à l′ordre du jour des Assemblées parlementaires

Promouvoir la consultation en ligne des citoyens et des parties prenantes sur les projets et propositions de loi préalablement à leur examen par le Parlement

Inciter les grandes collectivités local à mettre en place un plan de prévention de la corruption I

Partagez cet article :

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.