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Mar 16

Tous les candidats à la présidentielle affirment leur attachement au département

Réforme territoriale, relations financières avec l’État…, toutes les collectivités s’interrogent ! les départements n’échappent pas à cette réflexion, surtout qu’après avoir été menacés de disparition, ils retrouvent une légitimité territoriale, de fait, avec les très grandes régions.

 À l’invitation de l’Assemblée des départements de France (ADF), les candidats ont pu préciser leur approche, leur vision du rôle de cet échelon local et  de la décentralisation. Dans un contexte national tendu, où le poids des allocations sociales, dont le RSA, assurées par les Départements atteignent un niveau record, où la fracture entre territoires ruraux et territoires urbains s’accroît de jours en jours, où l’État est toujours plus normatif, l’ADF invitait les candidats à la présidence à partager avec les élus départementaux leur vision de l’organisation territoriale et à faire connaitre leur avis  autour de ces trois grands thèmes :

·         Comment sauver notre modèle social dont les Départements sont garants ? Comment continuer à venir en aide et accompagner les Français les plus fragiles, l’enfance en danger, les situations de handicap et le grand âge ?

·         Comment réduire la fracture territoriale et, assurer le développement des territoires ruraux en renforçant l’action essentielle des Départements ? Comment apporter le très haut débit mobile partout, garantir l’accès aux services essentiels à la vie des habitants, notamment dans l’accès aux soins, dynamiser l’économie locale et faire de la ruralité un lieu d’innovation au service des habitants et des entreprises ?

·         Comment libérer les collectivités locales, dont les Départements, du carcan des normes que l’État leur impose ? Comment retisser les liens de confiance entre l’État et les Départements ?

  Pierre-Yves Collombat (représentant Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), François Fillon (Les Républicains), Emmanuel Macron (En Marche !), David Rachline (représentant Marine Le Pen, Front national) et Benoît Hamon (Parti Socialiste), ont livré un diagnostic assez consensuel sur la nécessité de maintenir et conforter le conseil départemental. Ils ont unanimement souligné son rôle incontournable en matière de solidarité sociale et territoriale.

Nicolas Dupont-Aignan propose de « supprimer la région » et d’étoffer en conséquence le portefeuille des compétences départementales « notamment dans le domaine du développement économique et de l’emploi avec les moyens que les régions y consacraient », tandis que « l’État sera le garant d’une politique nationale d’aménagement du territoire corrigeant les inégalités ». Il recommande aussi « des fusions de départements sur la base du volontariat ».

Le Front national veut engager une « révolution de la proximité » en faisant passer « de six à trois les niveaux d’administration autour des communes, des départements et de l’État », le conseil départemental « étant chef de file de l’aménagement du territoire et des solidarités ».

Les autres candidats se sont prononcés pour une « pause institutionnelle » tout en avançant chacun des propositions. Le candidat de La France insoumise veut « rétablir la clause de compétence générale des départements » pour « conforter le couple communes-départements ».

Emmanuel Macron suggère de « réduire de 25% le nombre de départements d’ici à 2022, principalement là où de grandes métropoles ont été créées », le conseil départemental « demeurant un échelon pertinent aux côtés des villes moyennes et en milieu rural ».

Partisan d’une organisation territoriale articulée autour de deux niveaux (communes-EPCI et départements-régions avec la création du conseiller territorial), François Fillon a finalement écarté devant l’ADF toute nouvelle réforme territoriale « car la priorité du quinquennat sera le redressement économique de la France ». Le candidat des Républicains propose donc de « laisser aux territoires la liberté de s’organiser et, par exemple, aux départements de fusionner », sur la base du volontariat, citant à cet égard la réussite du mouvement des communes nouvelles.

 Benoît Hamon rejette aussi toute réforme institutionnelle tout en souhaitant conforter le département « dans ses missions d’accompagnement sociale et d’insertion professionnelle ».

Emmanuel Macron et Benoît Hamon proposent de re-centraliser le financement des aides au niveau de l’État. Le candidat du PS a souligné que cette recentralisation se ferait « dans le cadre de la création d’un revenu universel d’existence dont la première étape consistera, dès 2018, à augmenter le RSA de 10% à hauteur de 600 euros ». François Fillon a proposé l’instauration d’une « allocation sociale unique (ASU) afin de rationaliser les prestations » dont la gestion « incombera soit aux départements s’ils le veulent, soit à l’État », tout en excluant « la création d’une recette fiscale nouvelle pour les départements ».

Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon proposent de passer avec les collectivités locales un « pacte financier » durant le prochain quinquennat qui se déclinera, chaque année, en une loi de financement des collectivités. Dans ce cadre, François Fillon évoque une « baisse des dotations de l’État de 7,5 milliards d’euros sur cinq ans » et Emmanuel Macron confirme une nécessaire baisse des dépenses locales de «10 milliards d’euros ». Les deux candidats s’engagent en retour à alléger les contraintes pesant sur les collectivités, et notamment le poids des normes, dans le cadre d’un « pacte de confiance » pour François Fillon et d’un « pacte girondin de solidarité » pour le leader d’En Marche ! Ils ont également plaidé pour une approche plus négociée et contractuelle des relations entre l’État et les collectivités locales.

Le candidat de Debout en France évoque pour sa part une « stabilisation des dotations » tandis que Benoît Hamon écarte toute baisse des concours de l’État.

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