En 1981, les nationalisations étaient au cœur des polémiques de la présidentielle .Aujourd’hui elles ont quasiment disparu des débats, à part une furtive apparition sur la question des chantiers navals de saint Nazaire. Seules des nationalisations provisoires et défensives sont parfois évoquées pour éviter la casse sociale ou la désertification de bassins d‘emplois
Et pourtant l’appropriation collective des moyens de production n’était-il pas un des fondements , des marqueurs du socialisme ? Un abandon significatif de l’évolution des socialistes depuis qu’ils se sont engagés parfois avec zèle dans les privatisations?
Il faut d’abord le constater, que reste-t-il des nationalisations de 1981 : CGE, Rhône-Poulenc, Pechiney Ugine Kuhlmann, Usinor, Sacilor, CII-Honeywell Bull ….
L’Etat est un mauvais actionnaire .Il y a peu de temps encore , la cour des comptes dénonçait cet état de fait . Pour elle, le moyen de l’actionnariat n’est pas le plus adapté à la mise en œuvre des politiques industrielles de l’État, ni à la préservation du tissu français (emplois et centre de décisions). Et c’est d’autant plus le cas, insistent-ils en répétant leur leitmotiv, dans un pays dont les finances publiques sont terriblement dégradées.
Un portefeuille d’actions, étendu, qui touche de nombreux secteurs d’activité, peu mobile : «le taux de rotation du portefeuille de l’APE (Agence des participations de l’État) reste limité, à 1,6% en moyenne durant les six dernières années».
La Cour des comptes constate en outre «une situation financière dégradée», à la fois pour les entreprises concernées et pour l’État actionnaire. Le retour sur fonds propres des participations détenues par la Caisse des dépôts et l’APE est, à 5% et -10%, très inférieur à celui du SBF 120 (environ 10%). Pour l’État, le compte n’y est donc pas, ni en termes de désendettement (400 millions d’euros par an en moyenne), ni en termes de performances. Pis, les besoins de financement du secteur public augmentent.
Pour la Cour des Comptes, la performance financière globale du secteur public est en dégradation continue, la multiplicité des figures de l’Etat actionnaire n’est guère justifiée (APE, BPI, CDC), les finalités de l’action publique sont incertaines, la gouvernance publique laisse à désirer, et les besoins financiers futurs sont peu compatibles avec l’état des finances publiques. Bref l’Etat actionnaire doit se repenser d’urgence , même si cette gouvernance a progressé avec la création de l’APE !
En voulant être actionnaire, l’Etat est conduit à multiplier les conflits d’intérêt : on ne peut sans risque siéger au Conseil d’entreprises concurrentes (Renault et Peugeot) ou d’entreprises fournisseurs et clientes (Areva / EDF, AF / ADP) ; on ne peut être initié permanent et intervenir sur le marché boursier (affaires Alstom et Renault)…
La confusion des rôles pour l’Etat actionnaire est permanente quand le « gouvernement doit assurer la paix civile, répondre aux détresses sociales, composer avec ses limites budgétaires et prouver qu’il ne renie pas totalement ses engagements de campagne ».
Quel est le rôle de l’Etat lorsqu’on parle de « patriotisme économique », quand la crainte de la désindustrialisation est omniprésente ? qu’est-ce qu’une entreprise stratégique, une technologie à préserver ou un site emblématique à maintenir ? On est plus prêt d’un état pompier ou brancardier que d’un Etat stratège ! le moyen de l’actionnariat n’apparait plus adapté à la mise en œuvre des politiques industrielles de l’État, ni à la préservation du tissu industriel français (emplois et centre de décisions) surtout dans un pays dont les finances publiques sont terriblement dégradées.
Fin 2015, l’État, rappelle l’INSEE, contrôle directement 89 sociétés françaises. Par le biais de ces dernières et de leurs filiales, il contrôle au total 1 625 sociétés françaises, qui emploient 791 000 salariés. Par rapport à 2014, le nombre de sociétés contrôlées par l’État est quasiment stable et l’effectif salarié concerné diminue très légèrement. Le secteur d’activité prédominant reste le secteur tertiaire. Notamment, celui des transports et de l’entreposage regroupe plus de 60 % des salariés des sociétés contrôlées par l’État.
Les 89 sociétés détenues directement par l’État sont de tailles très diverses. Dix sont à la tête de groupes rassemblant chacun plus d’une dizaine de filiales, dont EDF et la SNCF qui en contrôlent chacun 500 ou plus et La Poste plus d’une centaine. À l’inverse, une quarantaine de sociétés sous contrôle direct de l’État ne détiennent aucune filiale.
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