Sep 12

Il faut une véritable stratégie pour les dépenses publiques ?

 Redresser nos finances publiques ne relève pas principalement d’un engagement européen : l’objectif est avant tout de donner des marges de manœuvre à l’État français pour lui permettre d’investir dans les domaines porteurs de croissance, d’assurer des interventions publiques efficaces, de limiter la pression fiscale de manière à ne pas décourager les talents et l’innovation tout en préservant la protection sociale et, enfin, d’aider les plus vulnérables à affronter les changements structurels en cours.

En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57 % du PIB en 2015, contre 48,5 % en moyenne pour les pays de l’OCDE ; seuls deux pays scandinaves – le Danemark et la Finlande – dépensent autant. Cela résulte naturellement de choix de société, en tout premier lieu une mutualisation importante des risques sociaux, mais ceux‐ci ne suffisent pas à expliquer le surcroît général de dépenses en France. Avec une dette publique proche de 100 % du PIB, des contraintes en matière de prélèvements obligatoires, l’enjeu du redressement de nos finances publiques est considérable.

Ceci nécessite une véritable stratégie et La stratégie du « rabot » a montré ses limites ; elle risque en outre d’engendrer des effets pervers (difficultés de recrutement, carences d’entretien des équipements…) : les expériences étrangères soulignent la nécessité de partir d’une revue stratégique et exhaustive des politiques publiques, nourrie par des évaluations socio‐économiques et par la recherche d’instruments alternatifs à la dépense.

Comment élaborer cette stratégie ? La mise en place d’un programme d’investissement public pendant la phase de réduction de l’activité est un moyen probablement efficace de contrecarrer les effets éventuellement récessifs à court terme d’une baisse des dépenses courantes ; une réduction des transferts peut avoir un effet limité sur l’activité à court terme si elle affecte peu les ménages les plus modestes ; une baisse simultanée des impôts est susceptible d’atténuer l’effet éventuellement récessif du programme de baisse des dépenses, dans une proportion toutefois difficile à anticiper…

Une note du Conseil d’Analyse Economique, expose les conditions possibles d’une baisse vertueuse des dépenses publiques en France, en identifiant des leviers d’action les moins coûteux pour atteindre les objectifs de politiques publiques et en s’inspirant des expériences étrangères pour la transformation de l’action publique. Cette note, présentée au Premier Ministre, permet de réfléchir à la stratégie à mener pour les finances publiques dont le budget 2018 peut être une amorce. Elle fournit en particulier un éclairage intéressant sur :

  • Les expériences étrangères (Canada, Australie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Irlande…) en soulignant l’utilité des revues stratégiques de dépenses publiques
  • Quelques pistes pour revoir les dépenses publiques avec des recommandations plus particulièrement sur Les politiques de logement,  Les dépenses publiques de santé, Les aides à l’agriculture, La[HC1]  formation professionnelle,

Elle fournit plusieurs recommandations :

  • Recommandation 1. Mettre en place une revue rapide de toutes les politiques publiques en s’appuyant sur des analyses coût-bénéfice ; faire émerger des options de réduction des coûts ou de redéfinition des périmètres d’intervention.
  • Recommandation 2. Placer la transformation des politiques publiques en haut de l’agenda politique, avec un fort engagement du Premier ministre et une communication forte. Associer tous les ministres et les directeurs d’administration pour définir un programme d’ensemble cohérent.
  • Recommandation 3. Veiller au pilotage macroéconomique de l’ajustement budgétaire, notamment en modulant le programme d’investissement public en fonction de l’évolution de la croissance.
  • Recommandation 4. Prévoir des dispositifs temporaires d’indemnisation des « perdants » et développer les politiques d’accompagnement de mobilité et de formation des agents publics pour se déployer vers des postes à pourvoir.
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