Le rapport annuel 2017 du COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, s’inscrit dans le cadre du processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014.
Créé en mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d’expertise et de concertation, associant notamment les partenaires sociaux, chargée d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français. Sur l’ensemble des questions de retraite (équilibre financier, montant des pensions, redistribution, etc.), le COR élabore les éléments d’un diagnostic partagé. Le COR formule ses analyses et ses recommandations dans des rapports remis au Premier ministre, communiqués au Parlement et rendus publics.
Pour cette quatrième édition du rapport annuel du COR, il a été procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Cette actualisation s’inscrit dans un contexte spécifique, puisqu’elle s’appuie sur un nouvel exercice complet de projection réalisé avec l’ensemble des régimes de retraite sur la base des nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE sur la période 2013-2070.
Le présent rapport est organisé en deux parties.
- La première partie (le contexte) présente les évolutions démographiques et économiques, observées sur le passé et prévisibles à l’avenir, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage.
- La deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l’aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR.
Le rapport annuel de 2017 est disponible ici
Dans la perspective du projet de réforme des retraites, tel que présenté dans le programme de campagne du président de la République , les membres du Conseil, sur proposition du président du COR, ont souhaité consacrer la séance plénière de juillet 2017 à un retour sur le 7e rapport du COR de janvier 2010 : « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ».
Ce retour sur les travaux conduits par le COR en 2009 est abordé dans le même esprit que celui qui avait prévalu à l’époque : « le rapport […] s’inscrit bien dans le cadre de sa mission d’éclairage du débat public sur les perspectives à moyen et long terme du système de retraite […].Le Conseil rappelle toutefois que son rôle de délibération et de réflexion en commun reste distinct de celui de la négociation ou de la concertation sociale destinée à préparer ou mettre en œuvre les décisions dans le domaine des retraites. Il précise que l’étude […] ne saurait à ce stade valoir prise de position par le Conseil sur l’opportunité d’une réforme consistant à passer à un système en points ou en comptes notionnels en France. ».
C’est également l’occasion d’analyser la question des modalités du passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels via l’étude des cas suédois et Italien, qui ont instauré ce type de réforme, respectivement en 1998 et 1995, dans leur contexte spécifique.
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