Les Vingt-Huit Etats membres de l’Union européenne ont finalement approuvé, à la majorité qualifiée, le renouvellement de la licence du glyphosate, pour cinq années supplémentaires. La réautorisation a été validée de justesse grâce au vote surprise de l’Allemagne en sa faveur, alors que jusqu’à présent Berlin avait opté pour l’abstention.
Pour obtenir la majorité qualifiée, l’exécutif européen devait obtenir le vote de 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’Union. La prolongation a été obtenue de justesse, avec 18 pays représentant “65,71% de la population européenne.
Parmi les Etats en faveur du renouvellement, sur cette ligne depuis des mois, on retrouve le Royaume-Uni ou encore l’Espagne. Mais ce sont les indécis qui ont fait basculer le scrutin. En effet, la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie et l’Allemagne, qui s’étaient abstenus ces derniers mois, ont cette fois-ci voté pour une prolongation de 5 ans.
En face, le front des pays contre le renouvellement de l’herbicide emmenés par la France, la Belgique et l’Italie, est resté uni ; Mais les 9 Etats opposés à la réautorisation, ne pouvaient en aucun cas se prévaloir, ni de la majorité numérique, ni de leur population qui ne représente que 32% des habitants de l’Europe.
C’est le revirement de l’Allemagne, jusqu’alors indécise, qui a fait pencher la balance en faveur de la réautorisation. Au détriment de la volonté française”. Ce vote n’est pas sans créer des tensions au sein du gouvernement car la ministre de l’Environnement (SPD) avait clairement établi avec le ministre de l’Agriculture( CSU), que l’Allemagne, lors de la réunion devait s’abstenir .
Pour le SPD il s’agit d’une “rupture de confiance massive” au moment ou le parti a accepté d’ouvrir des négociations dans le but de former une coalition pour que la chancelière allemande puisse former un gouvernement.
Quelques heures après le scrutin, le président Emmanuel Macron a affirmé sur Twitter que les “dispositions nécessaires” seront prises pour que “l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans ».
En l’absence d’un accord entre les Etats, c’est la Commission européenne qui aurait dû trancher, mais elle est “soulagée de ne pas avoir à assumer elle-même une décision qu’elle sait impopulaire”.
Cet épisode pose clairement la question du processus de décision politique sous plusieurs aspects . D’abord celui de l’expertise scientifique, indépendante et surtout contradictoire.
Ensuite celui de la gouvernance européenne Ou l’on voit que la majorité qualifiée ne règle pas tous les aspects du processus de décision à 27: un pays minoritaire peut il aller contre une décision majoritaire?
Il serait maintenant intéressant d’étudier sous quelles influences ou motivations se sont déterminés chaque pays et de mesurer ce qu’est l’intérêt européen dans une telle circonstance, au delà de la Somme de 27 intérêts particuliers !
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