La Pologne, la Hongrie, l’Autriche, et, plus récemment, l’Allemagne… Dans toute l’Europe, notamment en Europe centrale, l’extrême droite monte en puissance, voire se retrouve au pouvoir, principalement par le biais d’une coalition. Les institutions européennes ne peuvent pas rester inertes !
Plusieurs facteurs expliquent cette montée de l’extrême droite. : Une crise de la représentativité, avec de nombreux scandales de corruption en Pologne, ou des fausses alternances comme en Autriche, qui donne envie aux citoyens de tester d’autres partis ! une poussée migratoire sans précédent, avec un rejet de l’islam et de l’immigrant. Enfin un sentiment de perte de souveraineté, que les nations ne sont plus maîtresses de leur destin !
Aujourd’hui, l’Union est relativement impuissante face à cette situation. Elle a du mal à sanctionner la Pologne et la Hongrie. Elle est impuissante du fait de ses règles, qui établissent que, pour décider de sanctions, elles doivent faire l’unanimité. Alors que faire ?, s’interroge Alain Dauvergne de l’Institut Jacques Delors .
Il est difficile de faire face à des pays non démocratiques, mais qui ont été élus démocratiquement. Ce serait remettre en cause la souveraineté d’un peuple.
La Commission européenne a demandé au Conseil européen de déclencher l’article 7 du traité sur l’Union européenne à l’encontre de la Pologne, qui la priverait de ses droits de vote dans l’UE, mercredi 20 décembre. Le gouvernement polonais est accusé par l’exécutif européen de voter des réformes de la justice qui remettent en question l’État de droit.
Quoi qu’il en soit, une fois que les quatre cinquièmes des États membres auront approuvé l’activation de l’article, l’unanimité est requise pour décider des sanctions. Varsovie est donc bien consciente que la procédure, « aussi humiliante soit-elle » n’aboutira probablement pas : « nous savons déjà que la Hongrie votera contre ».
Si le scénario des sanctions politiques semble donc exclu, la question financière n’a cependant toujours pas été exploitée. Or le sujet risque d’être bientôt sur la table : Les négociations autour du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, à l’issue desquelles l’allocation des fonds structurels européens sera notamment déterminée, ont d’ores et déjà commencé.
Tandis que la Pologne est le plus gros bénéficiaire des fonds européens, elle bénéficie, au titre des fonds européens, de 73 milliards d’euros (hors politique agricole), soit quelque 17% de son PIB annuel, soit près de 100 milliards d’euros entre les fonds structurels et la PAC entre 2014 et 2020 .
Peut-on envoyer autant d’argent dans des pays qui ne respectent pas les normes de l’UE, et ce d’autant plus que le Brexit va priver le budget européen d’environ 10 milliards d’euros par an.
« On ne peut pas avoir une Europe qui débatte de la décimale sur chacun des sujets budgétaires de chaque pays et qui, lorsque vous avez un Etat membre de l’Union européenne qui se comporte comme la Pologne, ou la Hongrie, sur des sujets liés à l’université et au savoir, aux réfugiés, aux valeurs fondamentales, décide de ne rien faire » déclarait Emmanuel Macron, le 27 avril 2017.
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